L’Usgeres se félicite de l’extension de l’accord sur la formation professionnelle dans l’ES du 22/09/06

Publié le 21 mai 2010 en accès
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L’Union de Syndicats et Groupements d’Employeurs Représentatifs dans l’Économie Sociale (Usgeres) accueille avec satisfaction l’arrêté du 26 avril 2010, portant extension de l’accord sur la formation professionnelle dans l’économie sociale du 22 septembre 2006, paru au JO du 5 mai 2010 qui s’applique désormais à toutes les entreprises du champ professionnel de l’économie sociale [Le champ est composé de l’ensemble des secteurs d’activité fédérés par l’Usgeres et l’Unifed. Les mutuelles d’assurance et les coopératives sont exclues de l’extension étant, par ailleurs, couverts par des accords collectifs de travail relevant d’autres champs conventionnels].

Cet accord prévoit l’harmonisation des taux de contribution légaux à la formation professionnelle (quelle que soit la taille de l’entreprise) à hauteur de 1,60% de la masse salariale brute, ainsi que cinq axes de progrès ouverts à la négociation d’accords d’application [Assurer la transférabilité et l’accompagnement du DIF ; Promouvoir les parcours de professionnalisation ; Organiser la coopération pour le développement d’outils d’emploi-formation et la mise en oeuvre d’expérimentations sur les territoires pilotes ; Déterminer les conditions favorisant le développement du dialogue social ; Fixer les principes et modalités de la formation entrepreneuriale des dirigeants bénévoles dans le respect de la législation en vigueur].

80% des branches et secteurs professionnels concernés ont d’ores et déjà négocié un accord de mise en oeuvre qui contribue au développement de la formation professionnelle des salariés.

« Cet accord est étendu après trois ans de procédures administratives et juridiques, un contentieux au Conseil d’Etat sur l’agrément de l’accord et de nombreuses interlocutions avec la Direction Générale du Travail. C’est la reconnaissance d’un champ professionnel multi branches de l’économie sociale dans la négociation collective par les Pouvoirs publics » souligne Alain Cordesse, Président de l’Usgeres.

Un accord Usgeres sur la prévention des risques psychosociaux dont le stress au travail sera ouvert à la signature des partenaires sociaux avant l’été prochain.



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