L’expréimentation du R.S.A. est en cours. Elle vient de commencer dans certains départements, n’a pas encore commencé dans d’autres.

Là où elle a commencé le plus tôt, elle commence à produire ses premiers effets et montre que de nombreux points sont à analyser très soigneusement. Nous en relèverons deux

Le premier concerne la mesure du coût de la mise en oeuvre du R.S.A. et du partage de celui-ci entre l’Etat, inititateur de l’expérimentation, et les départements partenaires de l’expérimentation. S’agit-il d’une mesure nationale de solidarité ? Si oui, c’est à l’Etat, seul, de le prendre en compte. S’agit-il d’une mesure incitative à la sortie du RMI de certains bénéficaires ? En ce cas c’est au département de le prendre en charge, du moins pour les bénéficiaires du RMI . Mais en vertu de principe, maintenant constitutionnel, de lien entre transfert des compétences et transfert des ressources correspondantes, si la dépense à la charge des départements résulte d’une décision de l’Etat, elle doit être compensée par l’Etat. Dans la situation financière actuelle des départements causée, en grande partie, par une compensation jugée insufissante par ceux-ci, quelque soit leur majorité politique, de la décentralisation accélérée du RMI en 2004, il est normal que ceux-ci souhaitent que l’expérimentation fournisse des indicateurs fiables, et reconnus comme tels, par les deux parties