Crédit d’impôt : les mutuelles de Livre 3 pourront désormais bénéficier de ce dispositif

Publié le

Crédit d'impôt : les mutuelles de Livre 3 pourront désormais bénéficier de ce dispositif

[Cette nuit], l’Assemblée nationale a adopté, en 1ère lecture, une mesure permettant à l’ensemble des mutuelles gestionnaires d’établissements sanitaires et médico-sociaux de bénéficier du dispositif de "crédit d’impôt taxe sur les salaires". Cette mesure permet ainsi de rétablir une forme d’équité de traitement pour ces mutuelles qui ne peuvent bénéficier du CICE.

"Nous nous félicitons de l’adoption de cette proposition qui va contribuer à conforter ces établissements sanitaires et médico-sociaux, à but non lucratif, qui sont de véritables acteurs de santé de proximité en favorisant l’accès aux soins au plus grand nombre", déclare Thierry Beaudet, président de la Mutualité Française.

Autres articles dans cette rubrique

Proximité, qualité des soins et accès rapide : les centres de santé mutualistes plébiscités par les patients

Alors que les difficultés d’accès aux soins de proximité s’intensifient dans de nombreux territoires, les attentes des Français en matière de santé n’ont jamais été aussi fortes. Une majorité d’entre eux...

Municipales 2026 : la Mutualité Française partenaire des territoires

En France, l’accès aux soins pour toutes et tous est devenu un enjeu majeur de cohésion sociale et territoriale. Pour des millions de citoyens, se soigner relève aujourd’hui d’un véritable parcours du...

États Généraux de la Santé et de la Protection sociale : une dynamique citoyenne lancée et déjà des enseignements forts

Près de 80 000 participants, plus de 2,2 millions de réponses partagées et 400 000 verbatims : la consultation des États généraux de la santé et de la protection sociale révèle un fort attachement au...

 :
close