Crédit d’impôt : les mutuelles de Livre 3 pourront désormais bénéficier de ce dispositif

Publié le

Crédit d'impôt : les mutuelles de Livre 3 pourront désormais bénéficier de ce dispositif

[Cette nuit], l’Assemblée nationale a adopté, en 1ère lecture, une mesure permettant à l’ensemble des mutuelles gestionnaires d’établissements sanitaires et médico-sociaux de bénéficier du dispositif de "crédit d’impôt taxe sur les salaires". Cette mesure permet ainsi de rétablir une forme d’équité de traitement pour ces mutuelles qui ne peuvent bénéficier du CICE.

"Nous nous félicitons de l’adoption de cette proposition qui va contribuer à conforter ces établissements sanitaires et médico-sociaux, à but non lucratif, qui sont de véritables acteurs de santé de proximité en favorisant l’accès aux soins au plus grand nombre", déclare Thierry Beaudet, président de la Mutualité Française.

Autres articles dans cette rubrique

La Mutualité Française et le Centre National Fin de Vie Soins Palliatifs se mobilisent pour sensibiliser aux enjeux de la fin de vie

Dans un contexte marqué par la stratégie décennale des soins d’accompagnement 2024-2034 et les travaux législatifs, la Mutualité Française et le Centre national Fin de Vie Soins Palliatifs (CNSPFV) ont...

La solidarité, au coeur du mouvement mutualiste

À l’occasion des 75 ans de l’AIM - Association Internationale de la Mutualité/International Association of Mutuals et sa proclamation de l’année 2025 comme l’année de la solidarité, Séverine Salgado,...

close