Crédit d’impôt : les mutuelles de Livre 3 pourront désormais bénéficier de ce dispositif

Publié le 21 novembre 2016 en accès
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[Cette nuit], l’Assemblée nationale a adopté, en 1ère lecture, une mesure permettant à l’ensemble des mutuelles gestionnaires d’établissements sanitaires et médico-sociaux de bénéficier du dispositif de "crédit d’impôt taxe sur les salaires". Cette mesure permet ainsi de rétablir une forme d’équité de traitement pour ces mutuelles qui ne peuvent bénéficier du CICE.

"Nous nous félicitons de l’adoption de cette proposition qui va contribuer à conforter ces établissements sanitaires et médico-sociaux, à but non lucratif, qui sont de véritables acteurs de santé de proximité en favorisant l’accès aux soins au plus grand nombre", déclare Thierry Beaudet, président de la Mutualité Française.



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