Résiliation des contrats santé à tout moment : une mesure idéologique, contraire à la solidarité

Publié le

Résiliation des contrats santé à tout moment : une mesure idéologique, contraire à la solidarité

A la demande de l’Elysée, un amendement gouvernemental va être déposé au Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi PACTE. Cet amendement vise à instituer la résiliation à tout moment d’un contrat de complémentaire santé après une année d’adhésion. La Mutualité dénonce cette mesure totalement idéologique, qui fait irruption à la fin du débat parlementaire, sans aucune concertation préalable, sans aucune étude d’impact sérieuse. Quel est l’objectif du gouvernement ? Si l’objectif est de faire baisser les (...)

Toute l'actualité sur l'ESS dans votre poche,
partout, tout le temps.

Il vous reste 80% de cet article à lire.

Je me connecte Je m'abonne

Autres articles dans cette rubrique

Généraliser la prévoyance à tous les salariés du privé, Stéphane Viry présente sa proposition de loi

Offrir un filet de sécurité à tous les salariés du privé et à leur famille en cas d’accident du travail, d’invalidité ou de décès : tel est l’objectif de Stéphane Viry. Ce député des Vosges a déposé une...

Dépenses de santé en hausse constante et nouvelle taxe : des contraintes fortes pour les mutuelles… et leurs adhérents

Les dépenses de santé, couvertes par la Sécurité sociale comme par les mutuelles, augmentent continuellement depuis 15 ans : vieillissement de la population, maladies chroniques, innovations… Après...

close