Des associations demandent une enquête de l’ONU sur les violations des droits des mineurs non accompagnés en France

Publié le 26 mai 2021 en accès grand public
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Le Conseil Français des Associations pour les Droits de l’Enfant (COFRADE) et Kids Empowerment ont, avec le soutien d’associations et de collectifs citoyens, saisi le Comité des droits de l’enfant de l’Organisation des Nations-Unies (ONU) afin de dénoncer les violations graves et systématiques des droits des mineurs non accompagnés (MNA) observées en France. Cette saisine, déclarée recevable par le Comité, ouvre la possibilité d’une enquête qui serait une étape clé vers la réforme du cadre réglementaire actuellement en vigueur en France et l’évolution de pratiques locales condamnables.

Sur la base des informations transmises dans la saisine rédigée par Maître Camille Oberkampf et Maître Delphine Mahé, avocates au Barreau de Paris et membres de l’Alliance des Avocats pour les Droits de l’Homme, les associations demandent au Comité des droits de l’enfant de :
- Diligenter une enquête sur les violations commises par la France, État signataire de la Convention internationale des droits de l’enfant, vis-à-vis des droits énoncés dans cette convention dans le cadre de l’accueil et de la prise en charge des MNA présents sur le territoire national ;
- formuler des observations et recommandations nécessaires à la protection des droits de ces enfants.

Pour appuyer leurs demandes, les associations ont fourni au Comité de nombreuses données quantitatives et qualitatives, y compris des éléments concrets issus d’expériences de terrain illustrant des violations graves et systématiques des droits des MNA par la France, et notamment leur droit à une protection inconditionnelle.

Source : La suite sur le site d’origine...


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