Accord relatif à la mise en oeuvre du fonds social de branche relatif au haut degré de solidarité des régimes de prévoyance et de santé

Publié le 16 mars 2017 en accès
Commentaire(s) :

L’accord du 2 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre du fonds social de branche relatif au haut degré de solidarité des régimes de prévoyance et de santé a été signé le 5 janvier 2017.

Cet avenant est applicable immédiatement et les structures n’ayant pas adhéré aux organismes recommandés de la branche sont dans l’obligation de mettre en place les actions sus-citées.

Source : La suite sur le site d’origine...


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