Branche famille : Les sénateurs peuvent encore sauver la garantie de financement

Publié le 9 novembre 2010 en accès
Commentaire(s) :

Alors que les sénateurs débutent aujourd’hui l’examen en séance publique du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, le montage financier pour la gestion de la dette sociale est loin de faire consensus.

Pour sa part, l’UNAF continue à dénoncer la solution proposée pour la gestion de la dette qui met à mal l’avenir de la politique familiale en gageant la gestion de la dette sociale par des recettes pérennes de la branche famille.

Il est inadmissible que la branche famille se voit confisquer à nouveau, et volontairement, des recettes pérennes. Elle en appelle aux sénateurs pour qu’ils retiennent une solution de financement de la dette sociale indépendante, sans remise en cause du niveau des ressources de la branche famille.

Source : La suite de l’article en cliquant ici...

Recommander cet article à une connaissance ? (Par un mail pré-formaté)

{#TITRE,#URL_ARTICLE}

Quelque chose à ajouter ? Dites-le en commentaire...

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Se connecter
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Articles de la rubrique par année :
La présentation des articles a évolué au gré des années et des avancées techniques du site.
Des éléments peuvent manquer. Merci de votre compréhension.
D'autres articles sont disponibles en cliquant sur les onglets chiffrés.


Articles de l'année 2019 : Articles de l'année 2018 : Articles de l'année 2017 : Articles de l'année 2016 : Articles de l'année 2015 : Articles de l'année 2014 : Articles de l'année 2011 : Articles de l'année 2010 : Articles de l'année 2009 : Articles de l'année 2008 : Articles de l'année 2007 : Articles de l'année 2006 : Articles de l'année 2005 : Articles de l'année 2004 :