Le droit à la protection sociale des ressortissants communautaires

Publié le 3 novembre 2008 en accès
Commentaire(s) :

Sous la pression du droit européen, les obstacles opposés aux citoyens européens à l’égalité effective en matière de protection sociale avaient été peu à peu écartés, si bien que, à partir de la fin des années 1990, tous les ressortissants communautaires, y compris ceux n’exerçant pas d’activité professionnelle, étaient largement assimilés aux nationaux. Mais, en lien manifeste avec l’entrée dans l’Union européenne de pays d’Europe centrale et orientale, l’attitude des autorités françaises a changé vers 2004-2005. Les obstacles auxquels font face les citoyens européens vivant en France pour accéder à la protection sociale se sont accrus : les organismes de protection sociale refusent des prestations qui étaient auparavant accordées ; des restrictions législatives ont été introduites en 2006 et 2007 pour certaines prestations (RMI, API, AAH, CMU) ; et surtout, dans ce nouveau climat et en l’absence durable d’instructions claires, on a constaté des pratiques très variables d’un endroit à l’autre, changeantes au cours du temps, abusives voire illégales, et souvent discriminatoires selon la nationalité du demandeur, alors que pourtant rien ne permet de traiter différemment un Roumain d’un Britannique en matière de droit à la protection sociale.

Dans ce contexte, il est apparu utile de proposer une note pratique afin d’aider les citoyens européens et ceux amenés à les conseiller à faire valoir leur droit à la protection sociale (sécurité sociale, aide sociale, prestations extralégales). Cette note expose les règles spécifiques applicables aux citoyens européens en matière d’accès à la protection sociale. Son objectif est d’aider à mieux s’opposer aux instructions et pratiques contraires à la lettre et l’esprit du droit communautaire.

Source : En savoir plus ?

Recommander cet article à une connaissance ? (Par un mail pré-formaté)

{#TITRE,#URL_ARTICLE}

Quelque chose à ajouter ? Dites-le en commentaire...

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Se connecter
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Articles de la rubrique par année :
La présentation des articles a évolué au gré des années et des avancées techniques du site.
Des éléments peuvent manquer. Merci de votre compréhension.
D'autres articles sont disponibles en cliquant sur les onglets chiffrés.


Articles de l'année 2019 : Articles de l'année 2018 : Articles de l'année 2017 : Articles de l'année 2014 : Articles de l'année 2011 : Articles de l'année 2010 : Articles de l'année 2009 : Articles de l'année 2008 : Articles de l'année 2007 : Articles de l'année 2006 : Articles de l'année 2005 : Articles de l'année 2004 :