Loppsi II : un patchwork répressif

Publié le 31 mars 2011 en accès
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L’histoire du projet de loi dit Loppsi II [1] – orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure – ressemble fort à celle qu’ont connue certains projets ayant trait à l’immigration. Le texte s’est gonflé au rythme des faits divers et autres incidents jalonnant la vie sociale et politique. Et le voilà qui offre un patchwork de nombreuses mesures répressives et disparates.

Les deux projets – d’un côté Loppsi II, de l’autre immigration et intégration – poursuivent des finalités assez proches (surveiller, punir, stigmatiser certaines catégories de personnes…) et présentent, outre leur genèse et la façon dont ils évoluent au gré des travaux et des discussions parlementaires, des caractéristiques communes.

Ainsi, les deux textes entendent pareillement contourner le juge judiciaire en développant des stratégies soit pour retarder le moment où il est susceptible d’intervenir, soit pour donner directement le pouvoir à l’État – le plus souvent au préfet – d’ordonner des décisions sans contrôle judiciaire préalable. L’autorité préfectorale pourra ainsi mettre en demeure des personnes qui occupent de façon illicite un terrain de quitter les lieux dans les 48 heures et, en cas de nonexécution de l’ordre donné, de procéder à leur expulsion sans qu’aucun juge ne se soit prononcé sur la situation.

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