Heures supplémentaires : la CNAF se prononce sur le projet de loi

Publié le 25 juin 2007 en accès
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Le conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) se prononçait ce 12 juin 2007 sur le projet de loi exonérant de charges sociales et fiscales les heures supplémentaires.

Le conseil a a émis un avis défavorable (13 voix contre, 4 voix pour, et 6 prises d’actes, dont celle de l’UNAF).

L’UNAF rappelle que ces nouveaux allègements de charges sociales sont de par la loi compensés par l’Etat, dont la dette vis à vis de la CNAF reste à la mi-2006 de 906 millions d’Euros. L’UNAF souhaite que cet allègement ne ralentisse aucunement le mouvement d’apurement de cette dette commencé en 2005.

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