ESS et société, Enjeux et débats

Suite à l’opposition de trois organisations syndicales, CGT, FO et Sud, à l’avenant n° 344 relatif à l’avenir du régime mutualisé de prévoyance, Nexem et ses partenaires sociaux ont souhaité poursuivre les échanges. Ces nouvelles négociations ont été au cœur de la commission paritaire nationale du 20 juillet 2018. En jeu, la pérennité du système confronté à un déficit estimé entre 20 et 25 millions d’euros fin 2017.

Au-delà d’une nécessaire augmentation des cotisations, Nexem proposait d’agir à moyen terme par un ajustement des garanties et à long terme sur la sinistralité, par la création d’un investissement des organisations dans la prévention des risques professionnels et l’amélioration de la qualité de vie au travail. En séance le 20 juillet, Nexem a fait évoluer sa proposition initiale en intégrant un engagement à négocier en 2019 sur la mise en place de la subrogation des indemnités journalières de prévoyance et en clarifiant le cadre et les enjeux de « l’investissement prévention ».

Cette nouvelle proposition n’a pas permis d’aboutir à un accord. Nexem en prend acte et déplore qu’une issue n’ait pu être trouvée collectivement pour sauvegarder durablement le régime mutualisé de prévoyance tout en favorisant l’amélioration de la qualité de vie au travail.

Le fonctionnement du régime, le taux de cotisation et les garanties actuels demeurent jusqu’au 31 décembre 2018.
Nexem étudie d’ores et déjà les solutions les plus pertinentes et adaptées aux besoins de ses adhérents pour la prévoyance. Par ailleurs, elle continuera de développer son accompagnement pour mieux prévenir les risques professionnels et améliorer la qualité de vie au travail.