ESS et société, Enjeux et débats

Le 15 juin 2018, après plus de six mois de négociation, un avenant relatif à l’évolution du régime mutualisé de prévoyance a été ouvert à la signature. Signé par la CFDT [1], il vient d’être frappé d’opposition par la CGT, Sud et FO [2]. Nexem, qui s’inscrit dans une logique de gestion responsable, souhaite poursuivre le dialogue et continue d’investir le sujet auprès de ses adhérents.

Proposé à la signature lors de la commission paritaire nationale du 15 juin 2018, l’avenant n° 344 prévoyait un rééquilibrage du régime mutualisé de prévoyance dont le déficit, estimé entre 20 et 25 millions d’euros fin 2017, est de nature à remettre en cause son existence à très court terme. Pour Nexem, la négociation du 15 juin s’inscrivait dans une logique de gestion responsable. Elle devait aboutir pour ne pas alourdir davantage le déficit et garantir un équilibre pérenne du système.

Pour rappel, l’avenant n° 322 conclu en 2010 avait prévu une augmentation très favorable des garanties pour consommer les réserves alors constituées. Depuis 2015, il a dû faire l’objet d’évolutions. Le régime est confronté à une forte augmentation de la sinistralité depuis cinq ans, notamment sur l’incapacité (arrêt de travail) et l’invalidité. Des éléments financiers (baisse des taux d’intérêts) et des modifications légales (par exemple, l’allongement des carrières) et réglementaires aggravent cette situation.

L’avenant n° 344 comprenait un ajustement des garanties, une hausse des cotisations ainsi qu’une incitation au développement de la prévention des risques professionnels par la mise en place d’un "investissement prévention". Celui-ci visait à impulser les démarches de prévention et d’amélioration de la qualité de vie au travail dans les structures qui n’ont pas encore investi ces dynamiques, mais également à pérenniser les pratiques des organisations vertueuses en la matière.

L’opposition majoritaire des syndicats met fin à l’existence de cet avenant. Le régime de prévoyance continue donc à fonctionner sur les bases actuelles. Mais si le taux de cotisation ainsi que les garanties demeurent inchangées, l’avenir du système reste en péril. Nexem réaffirme donc sa volonté de sauvegarder le régime de prévoyance et de poursuivre les échanges avec les partenaires sociaux pour trouver collectivement une solution à la hauteur des enjeux.

Par ailleurs, elle se veut être force de propositions et renforcera l’accompagnement de ses adhérents en matière de prévention des risques professionnels et d’amélioration de la qualité de vie au travail.