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Cession d’entreprise : le Conseil constitutionnel censure la loi Hamon
Les Sages ont invalidé ce vendredi 17 juillet une disposition de cette loi qui permettait d’annuler la vente d’une société dans le cas où les salariés de l’entreprise n’avait pas été préalablement...
En Haute-Savoie, la Compagnie alpine d’aluminium sauvée par la Scop
Le tribunal de commerce d’Annecy vient d’accepter, mercredi, le plan de reprise de la Compagnie alpine d’aluminium par ses salariés, sous la forme d’une Société coopérative et participative (Scop)....
700 décès supplémentaires liés à la canicule de juillet
L’épisode de canicule qui a touché la France du 29 juin au 5 juillet a entraîné une surmortalité « limitée », avec 7 % de décès supplémentaires par rapport à la moyenne observée à la même période de l’année,...
Le Parlement adopte la réforme territoriale
L’Assemblée nationale a voté ce matin le projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République), troisième volet de la réforme territoriale, qui sera adopté définitivement dans...
Pôle Emploi, inefficace ? Je reçois 20 chômeurs par jour. On dirait presque un supermarché
"Pôle emploi à l’épreuve du chômage de masse". C’est le titre du rapport critique réalisé par la Cour des comptes et à paraître prochainement. Selon "Le Parisien", le texte pointerait du doigt...
Calais : une étude pointe les risques d’un dispositif humanitaire « trop généreux »
Le document remis à Bernard Cazeneuve esquisse des pistes pour améliorer la situation dans la « jungle », où vivent près de 2000 migrants dans des conditions épouvantables. « Le pas d’après » :...
Le futur paquet sur l’économie circulaire préoccupe industrie et ONG
En décembre dernier, la nouvelle Commission européenne a décidé d’abandonner le paquet sur l’économie circulaire, une proposition législative qui prévoyait d’imposer le recyclage d’ici 2025, et de 70 %...
Le Sénat vote à nouveau un projet de loi Macron réécrit
Majoritairement à droite, il a réintroduit les dispositions libérales qu’il avait proposées dans un premier temps. Le Sénat à majorité de droite a adopté mercredi soir en dernière lecture le projet de...
"Coûteux" et "inefficace" : Pôle emploi étrillé par la Cour des comptes
Un rapport de la Cour des comptes daté du 2 juillet juge sévèrement l’établissement public, qui ne parviendrait directement à faire réembaucher que 13% des chômeurs inscrits. "Pôle emploi ne fait pas...
"Comment je suis devenue accompagnante sexuelle pour handicapés"
Jill Nuss est la secrétaire de l’Appas, une association alsacienne qui milite en faveur de l’accompagnement sexuel des handicapés. A la Saint-Valentin, Jill Prévôt est devenue Jill Nuss. La...
Les travailleurs sociaux dans la rue
Au mot d’ordre "non au technicien du social interchangeable", plusieurs centaines de travailleurs sociaux (plus de 1.500 selon les organisateurs) ont défilé jeudi à Paris pour défendre la spécificité...
Décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale »
Le présent décret précise les modalités d’application des conditions d’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » fixées au 2° et au 3° du I de l’article L. 3332-17-1 du code du travail et la...
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Pour la protection des consommateurs, NON à la suppression de l’Institut National de la Consommation
Le Gouvernement veut faire disparaître l’INC et son magazine 60 Millions de consommateurs dans le projet de budget 2026. L’INC, installé en 1966, rempli des missions d’intérêt général, d’information...
France Active récompense quatre lauréats du programme Place de l’émergence
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Le premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé ce lundi sa démission 27 jours seulement après sa nomination, avant même d’avoir prononcé son discours de politique générale et présenté son budget....
La prévention en santé au travail en 2025 : bien que souvent méconnue, elle suscite des attentes
L’ACMS, plus grand service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) de France, livre les résultats de son Baromètre 2025 issu de ses 3 enquêtes annuelles, réalisées auprès de ses...
45% des aidants déclarent que la maladie de leur proche atteint du myélome a un impact psychique au quotidien : Aidons les aidants !
Près d’1 français sur 10 accompagne un proche atteint de cancer [1]. A l’approche de la Journée Nationale des Aidants (6 octobre) et durant ce mois de sensibilisation aux cancers du sang,...