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Rubrique générale de production

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Que penser de la proposition de décret concernant l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » ?

Sommaire Article 1er Article 3 Cette proposition de décret vient modifier entre autres l’article L3332-17-1 du code du travail, modifié par la LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie...

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Pilotage & performance dans l’économie sociale et solidaire : halte aux idées reçues

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