Sans papiers mais pas sans droits !
Plusieurs associations et syndicats ont participé à l’élaboration d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), visant à faire juger que le fait de priver les travailleur.euses sans papiers du...
Plusieurs associations et syndicats ont participé à l’élaboration d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), visant à faire juger que le fait de priver les travailleur.euses sans papiers du...
Les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 auront des impacts sur le fonctionnement au quotidien des entreprises. D’ores et déjà, les entreprises sont invitées à organiser des concertations pour...
Pour la seconde année consécutive, la France figure sur la liste préliminaire des pays retenus pour violation de ses engagements internationaux en matière de Droit du travail. À l’occasion de la...
Mon employeur nous a informé de la fermeture de l’entreprise lors de la période estivale, cette décision a-t-elle une incidence sur la prise de mes congés payés ? RÉPONSE : En raison de la fermeture...
Le mardi 9 avril, le Sénat a voté une proposition de loi, portée par l’Union des démocrates et indépendants (UDI), pour restreindre une nouvelle fois l’exercice du droit de grève dans les transports...
Depuis plusieurs années, la Cour de cassation admet la possibilité de conclure une rupture conventionnelle même s’il existe un différend entre l’employeur et son salarié. Attention toutefois, précise...
Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l’employé) s’engage à effectuer un travail pour un autre (l’employeur) moyennant une rémunération. En fonction des systèmes...
Les séances 2 et 3 du cycle de webinaires sur l’économie sociale et solidaire et les entreprises en difficulté, organisé par l’association de recherche juridique sur l’économie sociale et solidaire...
Ce samedi 15 novembre à l’appel de la CGT les travailleurs et travailleuses étrangers/étrangères sont appelé.es à manifester. Ils et elles sont plusieurs centaines de milliers à connaitre des...
Nous vous invitons à participer à notre prochain webinaire qui sera consacré à la modification du contrat de travail le mardi 10 janvier 2023 de 14h30 à 15h30. Il sera animé par Faustine Zuliani,...
Retrouvez-nous le 6 décembre à 11h La rédaction de la revue Travail & Sécurité vous convie à une nouvelle table ronde en ligne sur le thème « Risques psychosociaux : les dirigeants d’entreprise, des...