Droit et justice

Article(s) rélié(s) à ce mot-clé

Droit opposable au logement : L’APF satisfaite de l’intégration des personnes en situation de handicap dans les demandeurs prioritaires

Suite à l’adoption par l’Assemblée nationale d’un amendement intégrant les personnes en situation de handicap dans la liste des "demandeurs les plus prioritaires" pouvant présenter un recours pour...

Annulation du fichier ELOI : Après la victoire du droit, la CNIL et le Conseil d’État doivent faire prévaloir les droits

Par une décision rendue le 13 mars 2007, le Conseil d’État a annulé l’arrêté du ministère de l’Intérieur créant le fichier ELOI, destiné à faciliter l’éloignement des étrangers en situation irrégulière. La...

Rubriques réliée(s) à ce mot-clé

| 1 | 2 | 3 | 4 |

Média rélié(s) à ce mot-clé

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |

Evènement(s) rélié(s) à ce mot-clé

Colloque "Criminalisation des associations écologistes et de la désobéissance civile"

Colloque "Criminalisation des associations écologistes et de la désobéissance civile"

Soulèvements de la Terre, Alternatiba, Extinction Rebellion… : les mouvements écologistes sont au cœur des conflictualités démocratiques contemporaines. C’est pour tout particulièrement le cas des...

Atelier “Mieux comprendre l'impact du Cyber Resilience Act (CRA)”

Atelier “Mieux comprendre l’impact du Cyber Resilience Act (CRA)”

Venez découvrir, réagir et échanger sur le guide d’accompagnement à la mise en conformité au Cyber Resilience Act (CRA) mis en place par le CNLL et inno³. Objectif : Cet atelier proposé par le CNLL et...

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 |
close