Les juges d’appel [1] confirment que le taux de TVA applicable aux activités dites « mandataire » est de 20 % dans le secteur des Services à la Personne. En synthèse, une structure qui exerce en mode...
Qu’est-ce que l’asile ? Pourquoi est-il la condition minimale d’une survie des êtres humains ? Dans le monde contemporain, il y a des termes qui sont particulièrement révélateurs, des termes qui font...
Chaque secteur de la société civile, chaque personne est concernée par ce texte de loi actuellement soumis à l’avis du conseil constitutionnel. Voulu par le gouvernement et applaudi par la droite et...
Le CAU, avec d’autres associations, des universitaires et des élu·es, s’associent à la saisine du Conseil Constitutionnel sur la loi immigration. Plusieurs articles nous paraissent inconstitutionnels....
Après l’adoption de la loi immigration par l’Assemblée nationale, le GEPSo exprime sa profonde inquiétude sur plusieurs dispositions portant atteinte à l’inconditionnalité et à l’universalité des droits...
L’Ocean Viking est détenu pour la seconde fois en deux mois, achevant ainsi l’année comme elle avait commencé, avec l’obstruction de l’assistance humanitaire en mer en vertu d’une loi inutile,...
Malgré l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs, l’accès à l’alcool reste très important. Une étude menée par Addictions France a révélé que 9 établissements sur 10 vendent de l’alcool aux mineurs, tout...
Ce vendredi 6 juin 2025, la Cour administrative d’appel de Paris examinera l’affaire Justice pour le Vivant, première action mondiale en justice visant à faire reconnaître la responsabilité d’un État...
Le 13 mai 2025, la Cour administrative d’appel de Paris examinera l’affaire Justice pour le Vivant, première action mondiale en justice visant à faire reconnaître la responsabilité d’un État pour son...
Soulèvements de la Terre, Alternatiba, Extinction Rebellion… : les mouvements écologistes sont au cœur des conflictualités démocratiques contemporaines. C’est pour tout particulièrement le cas des...
3e étape du triptyque autour du travail avec les familles, ce colloque est ouvert à tous les professionnels de la protection de l’enfance. Depuis la loi "Taquet" du 7 février 2022, le placement d’un...
Venez découvrir, réagir et échanger sur le guide d’accompagnement à la mise en conformité au Cyber Resilience Act (CRA) mis en place par le CNLL et inno³. Objectif : Cet atelier proposé par le CNLL et...