Si le passe sanitaire va devenir obligatoire au travail pour les salariés de différents secteurs à partir du 30 août, licencier une personne qui ne l’aurait pas présenté reste pourtant impossible. Une contradiction qui promet un beau bazar dans les entreprises. Pour y voir plus clair, petit retour sur le contenu de la loi.

À compter du 30 août 2021 et jusqu’au 15 novembre 2021 (date à laquelle le passe sanitaire devrait, a priori, être supprimé) les travailleurs et travailleuses qui interviennent dans les lieux où le passe est demandé aux usagers devront le présenter à leur employeur. C’est ce qu’indique la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire.

Pourtant, un paradoxe demeure : si le passe sanitaire est obligatoire, licencier une personne parce qu’elle ne serait pas en mesure de prouver qu’elle est vaccinée, immunisée ou négative au Covid-19 n’est en revanche pas permis par la loi. Pour rappel, le Conseil Constitutionnel s’était prononcé le 5 août contre le licenciement des salariés qui ne pourraient pas présenter le passe sanitaire, qu’ils soient en CDD ou en CDI, alors que les parlementaires souhaitaient rendre possible le licenciement des salariés en CDD sans passe sanitaire.