Mis en place pour éviter les licenciements résultant de la baisse d’activité liée à l’épidémie du Covid-19, le dispositif d’activité partielle a évolué depuis le 1er septembre 2021, les salariés perçoivent une indemnité de 60 % (au lieu de 72 %) du salaire net. Les salariés des entreprises relevant des secteurs les plus touchés par la crise et ceux des entreprises fermées administrativement continuent de percevoir une indemnité égale à 84 % du salaire net jusqu’au 31 décembre 2021. Un décret publié au Journal officiel du 28 octobre 2021 prolonge cette mesure.

Cas général : baisse de l’indemnité depuis le 1er juillet

En l’absence d’accord d’activité partielle de longue durée (APLD), les salariés des entreprises qui ne sont pas fermées par décision administrative et qui n’appartiennent pas aux secteurs les plus touchés par la crise continuent de percevoir une indemnité correspondant à 60 % de leur salaire brut par heure chômée, soit environ 72 % du salaire net horaire avec un minimum, depuis le 1er octobre 2021, de 8,30 € et un maximum de 33,01 € par heure.

Leurs employeurs disposent d’un taux d’allocation de 36 % depuis le 1er juillet 2021.