Assurance chômage : fin d’un modèle de solidarité

Publié le 9 juillet 2019 en accès grand public
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Le Gouvernement a présenté le 18 juin 2019 sa grande réforme de l’assurance chômage, « acte 3 de [sa] bataille pour l’emploi » après les Ordonnances de début du quinquennat pour libéraliser le marché du travail et la réforme de la formation professionnelle pour améliorer le niveau de compétences. Après l’échec des partenaires sociaux gestionnaires de l’Assurance chômage à se mettre d’accord sur les mesures pouvant correspondre à l’objectif d’économies drastiques, le Gouvernement peut mettre en œuvre la réforme qu’il veut, quitte à stigmatiser les chômeurs et mettre à mal la solidarité nationale.

A l’heure où 70 % des embauches se font par des contrats de moins d’un mois (dont 30 % d’un jour et 85 % chez le même employeur), il faut agir. C’est ce qui est recherché avec l’instauration d’un bonus-malus (de +1 point à -1 point de cotisations) pour les entreprises de plus de 11 salariés des 7 secteurs économiques qui signent le plus de contrats courts. Ce bonus-malus sera calculé selon l’inscription au chômage des ex-salariés de l’entreprise par rapport à la moyenne de son secteur. Il n’y a pas de garantie que cela mette fin à l’optimisation, certains employeurs pouvant faire pression sur leurs salariés pour qu’ils ne s’inscrivent pas au chômage entre deux contrats. L’autre mesure dans ce domaine est une contribution forfaitaire (10 €) pour les CDD d’Usage, qui représentent un quart des contrats signés chaque année. Les entreprises de notre secteur ne seront pas concernées, puisque nous payons déjà une surcotisation chômage sur ces contrats. Il faudra voir si les taux et montants en jeu seront suffisamment dissuasifs pour enrayer ce recours aux contrats courts quand ils ne sont pas justifiés par les particularités de l’activité.

Avant même que ces mesures aient pu faire sentir leurs effets supposés, les conditions d’accès à indemnisation vont être durcies. En passant à un cumul de 6 mois de temps de travail sur les 24 derniers mois, au lieu de 4 mois sur 28 actuellement, le changement est radical. Cette mesure semble ignorer l’irrégularité d’emploi d’un nombre croissant de travailleurs. On peut douter qu’une majorité de chômeurs parvienne à augmenter ainsi de plus de 10 % son volume d’emploi. Cela conduira donc certainement à exclure encore plus de demandeurs d’emploi de l’indemnisation, alors que moins de la moitié reçoit aujourd’hui une allocation de Pôle Emploi.

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