Favoriser l’ISR, l’autre volet de la loi Pacte

Publié le 26 novembre 2018 en accès grand public
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De nombreux commentateurs se sont enthousiasmés pour la disposition de la loi Pacte (Plan d’Action pour la croissance et la transformation des entreprises) ajoutant à l’article 1833 du code civil que l’entreprise doit prendre en compte les « enjeux sociaux et environnementaux ». Il est toutefois permis de douter de cette interprétation car cette mesure reste essentiellement symbolique, sans aucune force contraignante. Par ailleurs, le texte prévoit des dispositions facilitant l’accès des petites entreprises aux marchés financiers. Alors quelle est la cohérence de cet « en même temps » déroutant ? Il est peut-être à trouver dans un troisième type de dispositions, moins commentées, qui sont celles destinées à favoriser le développement de l’investissement socialement responsable (ISR).

À l’origine de l’ISR en France, les établissements financiers publics
L’ISR regroupe un ensemble de produits financiers qui sélectionnent les entreprises selon des critères extrafinanciers. Ce type d’investissement connaît une croissance continue depuis une vingtaine d’années tout en restant (très) confidentiel auprès des investisseurs individuels. C’est à ce dernier aspect que s’attaque la loi Pacte au travers de dispositions qui ont précisément pour but de favoriser l’acquisition de tels produits par les particuliers.


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