Député.e.s : abrogerez-vous la loi séparatisme et le contrat d’engagement républicain ?

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Député.e.s : abrogerez-vous la loi séparatisme et le contrat d'engagement républicain ?

Ce lundi 18 juillet 2022, une quarantaine d’associations (dont le CAC), de fédérations et de syndicats ont écrit un courrier collectif aux nouveaux députés pour leur demander l’abrogation de la loi séparatisme et du contrat d’engagement républicain.

Depuis 1901, la liberté d’association constitue l’un des piliers essentiels de notre pacte républicain. Après vingt années de débats parlementaires, menés notamment par Waldeck-Rousseau, les députés de la IIIe République ont défini un cadre législatif instaurant une relation de confiance entre les autorités publiques et les citoyens décidant de s’organiser librement en association afin de poursuivre collectivement un but commun, un « objet », tantôt politique, culturel, sportif ou tout cela à la fois.

Cette liberté d’association s’adossait aux autres grandes libertés républicaines concédées à cette époque : la liberté d’expression, d’opinion, de réunion et de manifestation également protégées par notre Constitution. C’est précisément ce cadre qui a été abîmé lors de la dernière législature, dans un contexte de prolifération de lois liberticides affirmant une tendance autoritaire et sécuritaire. Le sens des relations entre associations et pouvoirs publics a été profondément inversé : dorénavant la défiance domine. À l’heure où les immenses défis écologiques et sociaux demandent l’engagement de toutes les forces citoyennes, cette situation nous semble extrêmement délétère et l’une des tâches les plus urgentes est d’y remédier.

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