« Construire une santé en commun devient un impératif moral, éthique et démocratique »

Publié le 2 septembre 2020 en accès grand public
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La pandémie de Covid-19 oblige à repenser les problématiques de la marchandisation de la santé. Et à permettre ainsi aux plus démunis d’accéder aux traitements et à un futur vaccin, soulignent, dans une tribune au « Monde », Jean-Francois Alesandrini, Benjamin Coriat et Stéphanie Leyronas, trois chercheurs spécialisés dans les questions médicales et de développement.

La crise sanitaire mondiale a révélé, fin janvier, les défaillances du système de l’innovation médicale et de l’accès aux produits de santé pour tous : ni vaccins développés, ni traitements validés, ni diagnostics disponibles pour lutter contre une pandémie dont les scénarios les plus sombres annonçaient plusieurs millions de morts. Devant des opinions inquiètes, la plupart des gouvernements européens et l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ont fixé un nouveau cap : un accès équitable aux futurs traitements.

Bien que désordonnée, la discussion actuelle revitalise des idées débattues par quelques experts depuis des années sur tout un ensemble de problématiques liées à l’accès aux produits de santé : la marchandisation du domaine de la santé, les brevets, les prix pratiqués, l’opacité des coûts de la recherche, la générosité de l’industrie pharmaceutique auprès de ses actionnaires, ou encore les capacités limitées d’innovation et l’accès restreint aux produits de la science des pays à bas revenus.

L’idée sur laquelle reposent les déclarations universalistes et progressistes, faites depuis le début de la crise, est celle de prix abordables des produits développés, voire de leur gratuité pour les plus vulnérables. Assistons-nous ainsi à une révolution dans le domaine de la santé, tirée par les milliards d’argent public, mais aussi philanthropique, mobilisés en urgence pour la recherche et le développement ? Le lancement de la Garantie de marché Gavi, lors du sommet mondial sur la vaccination, le 4 juin 2020, et les 3,8 milliards de dollars (3,3 milliards d’euros) levés en quelques jours pour la recherche sur les vaccins contre le Covid-19 (AMC Covax) pourraient le laisser croire.

Fortes divergences

La concrétisation de ces intentions révèle toutefois de fortes divergences. Dans leur communiqué en date du 26 mars, les dirigeants du G20 évoquent des « prix abordables » pour les médicaments, les vaccins et les diagnostics développés.

Les dirigeants d’Unitaid précisent que les entreprises doivent renoncer à leurs licences en faveur d’une structure qui garantirait la production de traitements à des prix abordables. Les organisations non gouvernementales en général, comme Médecins sans frontières (MSF), plaident pour qu’aucun brevet ne soit déposé ni qu’aucun profit ne soit réalisé par les industriels. D’autres exigent, à l’instar de Wellcome Trust, aujourd’hui un financeur incontournable en faveur de la santé publique mondiale, que le vaccin soit considéré comme un bien public mondial et mis à disposition gratuitement.

Ainsi, à situation exceptionnelle, mesures extraordinaires. Mais derrière les intentions affichées, il est à craindre des lendemains moins solidaires et décevants pour les tenants d’un monde sans brevets et de l’accès aux produits de santé pour tous. Les industriels restent réticents à faire des concessions sur les droits que leur confèrent leurs brevets, qu’ils considèrent comme « un puissant incitatif au développement de la recherche », et les gouvernements ne semblent guère enclins à définir de nouvelles règles du jeu.

L’EUROPE ET LES ETATS-UNIS ONT DÉJÀ PRÉEMPTÉ DES VOLUMES CONSÉQUENTS DE VACCINS AVEC LES INDUSTRIELS, FAISANT POINDRE L’ÉMERGENCE D’UN « NATIONALISME VACCINAL »

Prenons l’initiative Covax : elle offre des caractéristiques intéressantes sur les questions de distribution et d’accès. Le dispositif prévoit, en 2021, une production de 2,5 milliards de doses à travers un système s’apparentant à une centrale d’achat auquel les pays contribueront. Toutefois, si des quotas de vaccins seront réservés pour le personnel soignant, pouvant aller jusqu’à 20 % de couverture vaccinale pour les pays contributeurs, les petits Etats risquent de passer à la trappe. Avec la garantie d’achat d’un certain volume de nouveaux vaccins avant même leur homologation, les fabricants sont ainsi incités à investir sans tarder dans leurs capacités de production.

Cette incitation est nécessaire, car si un médicament possède en général une durée de vie longue du fait de consommations répétées dans le temps, le vaccin n’est administré qu’un nombre de fois limité. Dès lors, le coût de la recherche ne peut être couvert que sur l’administration d’un très grand nombre de doses.

On peut penser que cette économie particulière offre la garantie d’un accès plus équitable aux vaccins développés. Mais l’Europe et les Etats-Unis ont déjà préempté des volumes conséquents pour leur marché à travers des accords bilatéraux avec les industriels, faisant poindre l’émergence d’un « nationalisme vaccinal ». Si un ou des produits venaient sur le marché dans quelques mois, il sera important de regarder, dans les faits, la réalité des promesses faites.

Le statu quo qui banalise le médicament et le vaccin comme des marchandises ordinaires ne peut plus être de mise. La crise du Covid-19 a certes ouvert des brèches mais, pour l’heure, le débat se cristallise entre les défenseurs de la propriété intellectuelle et ceux qui plaident en faveur d’une économie de la santé sans brevets. Entre ces deux pôles, des initiatives diverses nous montrent un autre chemin.
Propriété intellectuelle

Portées directement par des scientifiques, des médecins ou des experts de la santé publique, elles innovent sur le champ de la propriété intellectuelle, qui n’est plus traitée comme « absolue » et « exclusive », mais comme partagée et inclusive. Elles s’inscrivent dans la lignée des travaux sur les communs dont la politiste américaine Elinor Ostrom, prix Nobel d’économie en 2009, a formulé les fondamentaux. La propriété est conçue comme un « faisceau de droits » dont les attributs peuvent être distribués et partagés. Dans cette conception, le titulaire du droit d’aliéner un bien ou d’en faire commerce peut être contraint par le respect des droits d’accès et d’usage définis et protégés.

Ce principe transposé au cas des médicaments – et notamment ceux qui ont trait aux traitements des épidémies et pandémies – bouleverse la donne en permettant de dépasser une forme binaire de la pensée et de l’action (pour ou contre le brevet).

La question qui se pose alors est celle des droits à protéger et des accords à passer en ce sens entre les acteurs, du patient au producteur, en passant par les médecins prescripteurs. Sans le revendiquer, plusieurs pratiques dans le champ de la santé amorcent des approches tournées vers l’accès et pourraient, sous certaines conditions, être renforcées dans une logique de communs.

Il s’agit par exemple du recours à la licence obligatoire, principe qui s’impose aux signataires de l’accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Adpic). Voie encore sous-utilisée, elle installe un droit d’accès aux traitements, par-delà les droits conférés au détenteur du brevet. Le 17 mars, le Chili a déclaré que la pandémie de Covid-19 justifiait l’application d’une telle mesure. D’autres pays ont suivi : Israël (19 mars), l’Equateur (20 mars), le Canada (25 mars) et l’Allemagne (27 mars).
Un système plus vertueux

La pratique de prix différenciés, voire de commercialisation à prix coûtants, est une autre piste. Dans les années 2000, la stratégie « no profit, no loss » (« aucun profit, aucune perte ») de Sanofi a ainsi permis la mise sur le marché d’un antipaludéen à moins de 1 dollar pour les adultes. Autre exemple : le laboratoire Abbott fait varier les prix du Liponavir/Ritonavir, médicament contre le VIH-sida et aujourd’hui testé dans les essais cliniques contre le Covid-19, d’une échelle de 1 à 10 selon plusieurs critères tels que la pression des Etats et de la société civile, l’existence de centrales d’achat ou la présence de compétiteurs potentiels.

Si, dans l’état actuel des choses, les laboratoires restent « maîtres des rabais » qu’ils proposent et qu’ils utilisent finalement comme des armes marketing, un système plus vertueux pourrait objectiver et codifier ces différenciations de prix sur la base des besoins des patients et des systèmes de santé en place.

C’est ce que permettent, par exemple, des accords de licences conclus par des organisations comme la fondation Drugs for Neglected Diseases Initiative (DNDi) avec les grands laboratoires pharmaceutiques. Aux termes de ces accords, l’industriel détenteur d’une molécule potentiellement intéressante contre telle ou telle maladie accorde des droits non exclusifs sur une molécule à DNDi pour toutes les applications qui résulteraient de la recherche conduite pour cette maladie.

Ces modèles reposent sur le partage des connaissances, la diminution des coûts de la recherche et la mise sur le marché de produits sans brevet, accessibles à tous. Ils restent expérimentaux et fragiles mais, après quinze ans d’existence, ces initiatives ne peuvent plus être ignorées. C’est fort de cette expérience que DNDi a impulsé, le 3 avril, la formation d’une Coalition pour la recherche clinique sur le Covid-19 en vue de développer une recherche sur le virus dédiée aux pays du Sud.

Revoir les règles

On pourrait citer aussi les plates-formes de brevets, qui offrent la possibilité aux industriels de partager, sur une base volontaire, tout ou partie de la propriété intellectuelle : en témoigne la mise en place récente par l’OMS de l’accélérateur technologique Covid- Technology Access Pool (C-TAP), plate-forme pour laquelle huit produits pour le traitement du Covid-19 sont sous essais cliniques.

Révélatrice des inégalités sociales à travers le monde et des insuffisances des structures publiques de soins, le Covid-19 bouscule l’ordonnancement de la recherche en matière de santé publique. Elle appelle à des outils appropriés, au bénéfice du plus grand nombre, et d’abord des plus fragiles.

Revoir les règles du jeu pour construire une santé en commun devient un impératif moral, éthique, et même démocratique. En sortant du diktat de la propriété intellectuelle exclusive, des initiatives nous montrent la voie.

Par Jean-Francois Alesandrini, ancien directeur des affaires publiques à DNDi, Benjamin Coriat, professeur émérite de sciences économiques, Stéphanie Leyronas, chargée de recherche à l’Agence française de développement



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