Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes, régie par le Code des assurances, fondée en février 1974. Son objet est l’assurance des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements, l’ssurance des associations, des établissements privés d’intérêt général et des sociétés d’économie mixte et l’assurance des élus et salariés des collectivités territoriales, dans le cadre de leurs fonctions et de leur vie privée.
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Violences urbaines : les assureurs souhaitent un accord global amiable avec l’Etat, « préférable aux centaines de recours qui viennent d’être lancés »
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Fonctionnement mutualiste
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La SMACL en bref
Quel statut ? > Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes > Entreprise régie par le Code des assurances > Fondation : février 1974 Quel mode d’administration ? > Assemblée générale : 190...
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