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Le code des assurances comprend l’ensemble des lois et des règlements qui régissent les sociétés d’assurances et les relations entre assureurs et assurés. C’est la loi du 13 juillet 1930 sur les assurances des véhicules terrestres à moteur qui pose la première pierre de ce qui deviendra le code des assurances.
Les sinistres liés au dérèglement climatique en 2023 ont coûté 6.5 milliards d’euros selon France Assureurs. Inondations, sécheresses ...Face à l’augmentation des dommages engendrés par les phénomènes...
Matthieu Noël reçoit Bernard Spitz, président de la Fédération Française de l’Assurance, à l’occasion de la journée nationale des accidents de la vie courante. Invité(s) : Bernard Spitz, président de la...
« Cinq ans de Pôles Régionaux Environnementaux : état des lieux d’un nouveau pôle judiciaire spécialisé pour la protection du Vivant » et propose 10 recommandations pour l’amélioration de la justice...
Une journée pour décrypter, débattre et faire grandir des filières justes et durables avec le commerce équitable. Organisée par Commerce Équitable France et ses membres, cette 5ᵉ édition réunira...
Les entrepreneurs en situation de handicap font preuve d’une détermination exceptionnelle et portent des projets à fort impact social, selon une nouvelle enquête d’Initiative France. L’accès au...
En 2025, le Groupe UNMI poursuit le développement de sa démarche de responsabilité sociétale en combinant solidarité, santé et protection de l’environnement. À travers un programme d’actions concrètes...
Villages Vivants, coopérative immobilière et solidaire, annonce avoir franchi le cap du million d’euros collectés dans le cadre de sa levée de fonds citoyenne en cours. Dans un contexte marqué par...
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Alors que l’Assemblée nationale a, une nouvelle fois, avancé l’entrée en vigueur du congé supplémentaire de naissance au premier janvier deux mille vingt six, rien n’est stabilisé : le Sénat défend...
La Macif annonce la signature de son premier accord “Salariés seniors”, un dispositif qui place les seniors au cœur de sa politique RH. Il s’articule autour de quatre priorités : la santé,...