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Le code des assurances comprend l’ensemble des lois et des règlements qui régissent les sociétés d’assurances et les relations entre assureurs et assurés. C’est la loi du 13 juillet 1930 sur les assurances des véhicules terrestres à moteur qui pose la première pierre de ce qui deviendra le code des assurances.
Les sinistres liés au dérèglement climatique en 2023 ont coûté 6.5 milliards d’euros selon France Assureurs. Inondations, sécheresses ...Face à l’augmentation des dommages engendrés par les phénomènes...
Matthieu Noël reçoit Bernard Spitz, président de la Fédération Française de l’Assurance, à l’occasion de la journée nationale des accidents de la vie courante. Invité(s) : Bernard Spitz, président de la...
Le Groupe Matmut avait signé un accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle femmes-hommes, en février 2025. Aujourd’hui, il renforce cet engagement auprès de ses sociétaires et collaborateurs...
Les bailleurs ne sont pas au-dessus de la loi. Les associations de locataires peuvent faire plier les bailleurs sociaux. La décision rendue par la Cour de cassation le 16 octobre 2025 en est la...
Le 25 septembre 2025, le tribunal correctionnel de Paris a condamné Nicolas Sarkozy pour association de malfaiteurs dans l’affaire des financements libyens. Alors que le procès en appel s’ouvre ce...
Après plusieurs années de recul liées à l’inflation, le vrac montre des signes de retour dans les habitudes de consommation des Français. Selon l’étude menée par NielsenIQ pour Réseau Vrac & Réemploi...
Après la célébration des 80 ans de la Sécurité sociale et alors que la Convention collective du 15 mars 1966 connaît ses 60 années d’existence, la Journée internationale du travail social revêt cette...
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Que disent les études scientifiques des effets des pesticides sur la santé : maladies chroniques, effets neurologiques, etc. ? Quels sont les coûts des pesticides pour les finances publiques et les...
En France, l’accès aux soins pour toutes et tous est devenu un enjeu majeur de cohésion sociale et territoriale. Pour des millions de citoyens, se soigner relève aujourd’hui d’un véritable parcours du...