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Le code des assurances comprend l’ensemble des lois et des règlements qui régissent les sociétés d’assurances et les relations entre assureurs et assurés. C’est la loi du 13 juillet 1930 sur les assurances des véhicules terrestres à moteur qui pose la première pierre de ce qui deviendra le code des assurances.
Les sinistres liés au dérèglement climatique en 2023 ont coûté 6.5 milliards d’euros selon France Assureurs. Inondations, sécheresses ...Face à l’augmentation des dommages engendrés par les phénomènes...
Matthieu Noël reçoit Bernard Spitz, président de la Fédération Française de l’Assurance, à l’occasion de la journée nationale des accidents de la vie courante. Invité(s) : Bernard Spitz, président de la...
À l’occasion de sa soirée annuelle, l’Observatoire international des prisons (OIP) organise une soirée-événement sur le quartier disciplinaire, "Le Mitard au cachot !". Une immersion dans l’enfer des...
Le collectif des métiers de l’Humain en danger des Hauts-de-France poursuit sa mobilisation pour une juste reconnaissance du secteur social, médicosocial et sanitaire qui accompagne les publics les...
L’Institut des Etudes et de la Recherche sur le droit et la Justice a publié la recherche consacrée aux dimensions genrées des violences contre les partenaires intimes "Comprendre le sens des actes...
Admical et ses partenaires Equanity, la Fondation de France et le Palais de Tokyo livrent un Guide repère sur les synergies et les risques liés au rapprochement entre mécénat & RSE !...
Alors que le Ministre délégué, chargé du Logement présente aujourd’hui au Conseil des ministres le projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables, les élus représentant les...
Pour amplifier la création de coopératives hors de l’hexagone, la Confédération générale des Scop et des Scic lançait il y a trois ans le Programme Outre-mer des Scop et des Scic (POM), en partenariat...
Ecomaison, éco-organisme agréé par les Pouvoirs Publics pour la collecte, le tri, le réemploi et le recyclage des matériaux et objets de la maison, et izidore, plateforme spécialisée du mobilier de...
Comment faire face aux nouvelles formes de précarité entrepreneuriale ? De l’orientation des politiques publiques au développement économique. En présence d’Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée...