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Le code des assurances comprend l’ensemble des lois et des règlements qui régissent les sociétés d’assurances et les relations entre assureurs et assurés. C’est la loi du 13 juillet 1930 sur les assurances des véhicules terrestres à moteur qui pose la première pierre de ce qui deviendra le code des assurances.
Les sinistres liés au dérèglement climatique en 2023 ont coûté 6.5 milliards d’euros selon France Assureurs. Inondations, sécheresses ...Face à l’augmentation des dommages engendrés par les phénomènes...
Matthieu Noël reçoit Bernard Spitz, président de la Fédération Française de l’Assurance, à l’occasion de la journée nationale des accidents de la vie courante. Invité(s) : Bernard Spitz, président de la...
Le nouvel événement initié par l’ADDES pour développer les données audiovisuelles sur l’ESS, a fait salle comble vendredi 23 janvier lors du festival Premiers Plans à Angers. Huit équipes de moins de...
La FNAQPA salue la rapidité à engager le dialogue de Camille Galliard-Minier, nouvelle ministre chargée de l’Autonomie, et sa qualité d’écoute dès sa prise de fonction. Lors d’échanges constructifs, la...
Depuis le début du conflit au Moyen-Orient, les prix à la pompe augmentent de plusieurs dizaines de centimes pour atteindre, voire dépasser dans certaines régions 2 euros le litre. L’augmentation...
Dans le cadre de la Journée internationale des femmes, les réseaux WSM / INSP !R, WIEGO et RIPESS continuent d’unir leurs voix pour affirmer une conviction commune : l’économie sociale et solidaire...
Malgré un cadre législatif protecteur, l’accès au vote pour les citoyens en situation de handicap reste un droit difficile à exercer. D’après l’enquête « Autonomie », près de 500.000 personnes en...
Le métaprogramme METABIO d’INRAE propose Les cafés METABIO Rendez-vous en ligne le vendredi 13 mars de 13h45 à 15h "Comment quantifier les effets d’une future expansion massive de l’agriculture...
Une table ronde aura lieu le 1er avril de 16h00 à 19h00 à l’Assemblée nationale pour présenter en détails cette proposition de loi et les enjeux liés à la représentation de la nature dans les...
La présentation du projet de loi transposant la directive européenne sur la transparence salariale, deux jours avant le 8 mars, n’a rien d’un hasard. Pour la CGT, il s’agit d’une opération de...