Risques territoriaux : la SMACL propose la création d’un fonds de prévention et d’assurance des collectivités territoriales

Publié le 6 janvier 2006 en accès
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La Société mutuelle d’assurance des collectivités locales (SMACL) ne partage pas les premières analyses juridiques ministérielles sur la responsabilité de l’Etat dans les violences urbaines de novembre 2005. C’est ce qu’a confirmé Bernard Bellec, président du conseil de surveillance de la mutuelle, et Jean-Luc de Boissieu, secrétaire général du Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (GEMA).

Lors d’une rencontre avec les assureurs qui se tenait le 12 décembre dernier, Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, avait maintenu la position du gouvernement selon laquelle la responsabilité de l’Etat ne saurait être engagée pour l’essentiel au titre de ces violences. Pour la SMACL, ces analyses « sont en contradiction avec celles que l’ensemble de la profession entend faire valoir, en privilégiant la recherche d’une transaction par convention amiable avec l’Etat sans exclure les recours, si nécessaire, devant les juridictions compétentes. »

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