Fonctionnement mutualiste

Publié le 25 mars 2004 en accès
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La SMACL est donc, non une société de capitaux administrée par les détenteurs de ceux-ci (actionnaires), mais une société de personnes administrée par celles-ci (sociétaires) dans le but exclusif d’offrir "les garanties nécessaires à la couverture des risques de ses membres" (article 7).
Le combat du Président Bellec

"Un sociétaire, une voix"
Dans chaque région, les sociétaires élisent leurs Délégués qui siègent et délibèrent pour trois ans à l’assemblée générale. Celle-ci désigne le Conseil d’administration qui élit le Président et le Vice-président.
Les Délégués sont élus pour trois ans selon le principe mutualiste "Un sociétaire, une voix", dans chacun des trois collèges qui recouvrent le champ d’action de la SMACL :
> Personnes morales de droit public
> Personnes morales de droit privé
> Personnes physiques
Les délégués de votre région.

Renouvellement par tiers
Les délégués sont renouvelés par tiers chaque année : trois séries sont ainsi déterminées par l’article 5 du règlement intérieur auxquelles les régions administratives (loi de 1972) sont rattachées comme suit :
> Série A : Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Haute Normandie, Lorraine, Nord Pas de Calais, Picardie, Ile de France.
> Série B : Aquitaine, Basse Normandie, Bretagne, Centre, Limousin, Pays de Loire, Poitou-Charentes.
> Série C : Auvergne, Corse, Franche Comté, Languedoc Roussillon, Midi Pyrénées, Provence Côte d’Azur, Rhône Alpes.

Election des délégués
D’une série à l’autre*, le dépôt des candidatures aux postes de Délégués doit être effectué au siège de la société avant le 28 février suivant l’échéance des mandats. Le vote a lieu par correspondance : les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix sont déclarés élus dans la limite des sièges à pourvoir, proportionnellement au nombre de sociétaires de chaque département ou région.

* Série A, B ou C : voir "Renouvellement par tiers"

Qui peut être correspondant ?
Outre sa faculté à être candidat aux fonctions de délégué, tout sociétaire peut demander à devenir correspondant de la SMACL : coopté par le Conseil d’administration, il peut alors participer aux travaux des CRD (Comités régionaux des délégués) et assister à l’assemblée générale avec voix consultative.

L’assemblée générale
> Ordinaire. Elle entend le rapport du Conseil d’administration sur la situation de la société, l’exposé des comptes du dernier exercice, les rapports du Commissaire aux comptes, du Conseil de transparence et du Comité stratégique de développement. Elle arrête définitivement les comptes de la société, prend toute décision en exécution des lois et règlements en vigueur ainsi que des statuts. Elle se prononce en outre sur toute proposition du Conseil d’administration, du Commissaire aux comptes ou des personnes ayant qualité pour y participer*. Elle délibère à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

* Les correspondants y participent avec voix consultatives.

> Extraordinaire. Elle peut modifier les statuts de la sociétés dans toutes leurs dispositions (à l’exclusion des engagements réciproques de la société et des sociétaires, tels qu’ils résultent des contrats en cours). Elle délibère à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Le conseil d’administration
Composé de 21 administrateurs élus par l’assemblée générale au prorata des trois collèges, le Conseil d’administration compte également deux représentants des salariés. Les Administrateurs et leur Président décident de la marche globale de la société. Ils s’entourent de multiples avis, notamment dans le cadre des Comités régionaux des délégués (CRD), du Conseil de transparence et du Comité stratégique de développement.
Le Conseil d’administration soumet le rapport d’activité et le bilan financier de chaque exercice social à l’approbation de l’assemblée générale.

Le comité stratégique de développement
Composé d’administrateurs et éventuellement de délégués, il est amené à faire toute proposition au Conseil d’administration en matière de stratégie et de développement de la société. Il conduit sa mission avec le concours consultatif de la Direction générale et de toute personne qualifiée. Son rapport annuel est remis pour information à l’assemblée générale.

Le conseil de transparence
Notamment composé de partenaires de la société, le Conseil de transparence a un rôle consultatif défini par l’article 7 du règlement intérieur, en application de l’article 21 des statuts.
Son champ de compétences porte sur l’activité économique (collectivités publiques, associations, particuliers), la gestion et la sécurité financière de l’entreprise (provisions, solvabilité, résultats).
Dans ce cadre, il peut notamment être amené à examiner : > les méthodes comptables adoptées pour l’établissement des comptes. A cet effet, il peut obtenir des informations du commissaire aux comptes ;
> l’existence et la nature des procédures internes de collecte et de contrôle des informations comptables ;
> les opérations importantes à l’occasion desquelles auraient pu se produire des difficultés et/ou un conflit d’intérêt.
Les principaux points sur lesquels portent chaque année ses investigations sont fixés par le Conseil d’administration. Ses travaux font l’objet d’un rapport annuel remis à l’assemblée générale.

Le Comité exécutif
Réuni aussi fréquemment que nécessaire, à l’initiative du président, le Comité exécutif peut rassembler tout intervenant appelé à donner un éclairage technique ou de terrain sur les questions à l’ordre du jour :
> un ou plusieurs administrateurs
> la Direction générale
> un ou plusieurs cadres
> un ou plusieurs délégués ou correspondants
Le comité exécutif conseille le président sur l’application des orientations retenues par le Conseil d’administration.

Les Comités régionaux des délégués
Au moins trois fois l’an, Délégués et Correspondants se réunissent en Comités régionaux (CRD), aux côtés d’administrateurs, avec le concours de la Direction générale, pour échanger informations, expériences, avis et suggestions sur :
> le fonctionnement, les produits et les services de la SMACL ;
> le potentiel et les résultats de l’action commerciale
D’une manière générale, les CRD sont l’expression du "dialogue mutualiste" qui doit permettre à la SMACL de "répondre davantage aux besoins et à l’attente des sociétaires, mieux anticiper les changements et évolutions nécessaires et, le cas échéant, de préparer les mutations" *.
Par ailleurs, les CRD instruisent localement les demandes d’intervention du Fonds de solidarité des adhérents de la SMACL, lequel apporte une aide matérielle et financière à des sociétaires confrontés à de graves difficultés du fait d’événements exceptionnels non assurables.

* Extrait de la Charte des délégués et correspondants renouvelée par l’assemblée générale du 21 juin 1997



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