Commerce équitable - En attente de garantie

Publié le 12 avril 2006 en accès
Commentaire(s) :

De plus en plus de consommateurs acceptent de payer plus cher certains produits pour assurer aux paysans une juste rémunération de leur travail. Seulement, pour toucher un large public, les acteurs du commerce équitable ont dû faire des concessions. Et pour l’instant, aucune norme n’encadre leurs pratiques.

La VI-ème quinzaine du commerce équitable va se tenir dans toute la France du 29 avril au 14 mai. Quinze jours pour consommer autrement, en acceptant de payer plus cher des marchandises produites par des paysans du tiers-monde afin de leur permettre de vivre dignement de leur travail. La démarche est généreuse, aux antipodes des lois du commerce mondial, mais le principe « du commerce, pas de l’aide » reste fragile. Longtemps confinés aux boutiques alternatives, les produits du commerce équitable s’installent de plus en plus dans les grandes surfaces. Dévoiement du concept ou nécessité pour toucher un large public, le débat est loin d’être clos, mais en sortant des sphères associatives pour entrer dans l’ère commerciale, le commerce équitable devient la proie de toutes les convoitises, la cible de toutes les récupérations. Les multinationales de l’agroalimentaire et les géants de la grande distribution, toujours à l’affût de nouvelles niches marketing, ont flairé tout le profit
qu’ils pouvaient tirer de l’engouement des consommateurs pour des « produits plus justes ». Quant aux acteurs du commerce équitable, s’ils partagent à peu près les mêmes valeurs, leurs approches sont souvent fort divergentes. Faut-il limiter le commerce équitable aux seuls échanges Nord-Sud et ignorer les paysans des pays développés qui, eux non plus, n’arrivent plus à vivre de leur travail ? Faut-il le centrer sur le sort des seuls petits producteurs et ignorer les conditions de travail déplorables des marins sur les bateaux qui transportent les matières premières depuis les pays du Sud, celles des ouvriers des usines de transformation, celles des salariés des grandes surfaces ? D’où la difficulté de définir une norme acceptée par tous. Une loi, celle du 2 août 2005, reconnaît officiellement le commerce équitable, sans être plus explicite sur ses principes. Tout dépendra des décrets d’application. Parce qu’il fait appel à des valeurs morales, à des convictions, le commerce équitable doit présenter de fortes assurances de transparence et de fiabilité. Or, il n’existe actuellement aucune certification capable de garantir au consommateur l’authenticité de l’appellation.

Jean-Paul Geai


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3 Messages

  • Réponse du président de Max Havelaar France - JP Doussin 5 avril 2006 17:34, par Jean Pierre Doussin

    Chers amis de l’UFC Que Choisir,

    Votre revue vient de publier dans son dernier numéro une étude sur
    le commerce équitable. La place de cette forme d’action en faveur des
    producteurs et travailleurs défavorisés des pays à faible niveau de
    développement est en effet de plus en plus importante et il est donc tout à 
    fait normal et intéressant qu’une revue comme " Que Choisir " aborde cette
    question de la manière qui lui est habituelle : celle d’une critique la
    plus argumentée possible.

    Cet article comporte malheureusement un certain nombre
    d’affirmations ou d’allégations parfois inexactes et en tout cas de nature à 
    induire vos lecteurs consommateurs et vos militants en erreur sur ce que
    sont réellement notre association et ses modalités d’action. Voici les
    principaux points concernés :

    Max Havelaar " une marque commerciale qui veut se faire label "

    Max Havelaar serait ainsi une entreprise ou pour le moins un
    groupe défendant des intérêts commerciaux puisque son objet est la
    délivrance d’une marque commerciale. Cela appelle deux remarques sur ce
    qu’est notre association et ce qu’est son action de certification.

    Max Havelaar est une association loi de 1901, sans but lucratif,
    dont les membres sont des militants bénévoles qui, pour l’essentiel
    n’interviennent pas à titre personnel mais comme représentants
    d’associations de solidarité internationale comme Agronomes et Vétérinaires
    sans frontières, Amnesty international, le Comité Catholique contre la Faim
    et pour le Développement Ingénieurs sans frontières et Peuples Solidaires
    ou d’associations locales de militants représentant eux-mêmes le plus
    souvent des associations travaillant pour la défense des droits de l’homme
    et la solidarité internationale. L’essentiel du budget de l’association est
    consacré au soutien des organisations de producteurs du Sud. La marque de
    certification dont elle autorise l’apposition sur les produits vendus dans
    tous les systèmes de distribution et sous les marques commerciales les plus
    diverses apporte la garantie du respect des règles sociales et
    environnementales qu’elle impose à toutes les entreprises fournissant ces
    produits.

    Cette marque est bien un label. Il est vrai que la DGCCRF continue
    de dire que seules peuvent se qualifier " label ", les certifications
    entrant dans le champ des labels de qualité concernant les produits
    agricoles et alimentaires régis par les dispositions du code rural et du
    code de la consommation. Mais il s’agit là d’une simple interprétation
    contredite par les deux seules décisions judiciaires récentes intervenues en
    ce domaine (Cour d’appel de Paris 27 juin 2003, Cour d’appel de Versailles
    23 septembre 2004). La première, qui concernait un produit industriel, a
    décidé qu’un label signifie, pour le consommateur, une garantie de
    conformité à des spécifications collectives de source professionnelle, dont
    le respect est contrôlé par un organisme certificateur distinct de
    l’entreprise qui en bénéficie. La seconde reprend cette position en
    l’appliquant aux produits agricoles et aborde la question sous le seul angle
    prévu par les textes (article L 114-24 du code de la consommation) qui
    n’interdit pas l’usage du mot " label " mais d’" un mode de présentation
    faisant croire ou de nature à faire croire à un produit bénéficiant d’un
    label agricole ", la décision rappelant au passage que le label agricole
    s’applique à des produits de qualité supérieure. Or le label FLO/Max
    Havelaar (utilisé dans 21 pays) ne prétend aucunement être une garantie de
    qualité, à plus forte raison de qualité supérieure, mais une garantie
    sociale. Ce label répond donc à toutes les conditions posées : il a bien
    pour objet de garantir l’application d’un cahier des charges, il est
    contrôlé par un organisme certificateur et il ne prête pas à confusion avec
    un label de qualité.

    Le cahier des charges est bien défini comme le dit l’article de Que Choisir
    par notre fédération internationale " Fairtrade Labelling Organisation
    international " mais l’article oublie de rappeler que cette fédération est
    composée des associations nationales comportant des composantes de même type
    que la nôtre et d’une représentation des organisations de producteurs
    impliquées dans le système. Quand au contrôle, il est effectué par une
    structure juridiquement et financièrement indépendante de FLO : FLOCert qui,
    ayant son siège à Bonn est en cours d’accréditation devant la structure
    allemande équivalente à celle du Comité Franà§ais d’Accréditation (l’audit à 
    blanc est passé, l’audit final est demandé). Pour sa part notre association
    franà§aise avait mis en place dès 2003 un comité de certification indépendant
    qui continue d’intervenir dans le cadre de FLOCert sous forme de comité
    consultatif et qui est présidé par une représentante d’une association
    nationale de consommateurs.

    Quant à l’action de soutien technique aux producteurs, elle est le fait
    d’une structure spécifique dépendant de FLO et totalement indépendante de
    FLOCert. Le reproche de confusion des actions de soutien et de contrôle
    fait, selon l’article, par la DGCCRF, est donc ici sans aucun fondement.

    Alors quel " mélange des genres " y a-t-il ? quels doutes " sur
    l’impartialité des décisions " ? et quel intérêt aurait une association de
    développement à ce que cette impartialité ne soit pas la règle ? Quelle "
    carence dans les garanties " (titre de l’article) y a-t-il dans le système
    FLO/Max Havelaar ?

    Max Havelaar " très en cour " et " grassement subventionnée "

    Notre association souhaiterait être totalement autonome
    financièrement. Elle est en passe peu à peu de le devenir. Quoi qu’il en
    soit, la remarque faite dans l’article n’est que la reprise sans contrôle de
    ce que disent certains responsables d’entreprises ou structures dont l’objet
    premier (et pas toujours désintéressé) est souvent de contester le principe
    même de l’approche FLO/Max Havelaar du commerce équitable.

    En réalité, les subventions obtenues ces dernières années ont toutes
    été la contrepartie de la mise en Å“uvre de projets précis, faisant l’objet
    de conventions parfaitement claires et dont les résultats sont soumis à 
    évaluations. C’est ainsi qu’a pu être réalisée la mise en place en 2005
    d’une filière coton avec les pays de l’Afrique de l’Ouest jusque là 
    largement absents ou peu impliqués dans le commerce équitable. Grà¢ce à cela
    3000 producteurs africains dès la première année et 20000 la seconde année
    on pu bénéficier des apports du commerce équitable. Les subventions en cause
    ont simplement permis à l’association de réaliser des actions coà »teuses
    d’étude et de mise en place qui n’auraient pas pu l’être sans apport
    extérieur.

    Alors qu’est-ce qui justifie le perfide " grassement subventionné "
     ?

    Les liens avec les producteurs, engagement sur le prix, les quantités, la
    durée,

    Le prix est un prix minimum. Il est fixé de manière concertée avec
    les organisations de producteurs et validé par le comité de certification de
    FLO vu plus haut. Il est vrai que le transfert direct de revenus
    supplémentaires peut paraà®tre insuffisant et devrait pouvoir être amélioré
    mais il est loin de représenter l’avantage le plus important. Les retombées
    du commerce équitable en puissance et en représentativité économique et même
    politiques des organisations de producteurs et de travailleurs sont
    considérables, bien qu’inégales suivant les pays ou les produits. Une étude
    récente faite de manière extrêmement objective et bien documentée en Bolivie
    démontre de manière extraordinaire ces retombées. Alors pourquoi ne pas
    chercher à en savoir plus sur ce point ?

    Dire en forme de critique que ces apports supplémentaires ne vont
    pas aux producteurs mais aux organisations est de ce fait inapproprié car
    niant ce qui est le cÅ“ur du commerce équitable : être un instrument au
    service d’un développement pris en charge par les individus concernés
    eux-mêmes qui ne peuvent réaliser cela qu’à travers les organisations
    auxquelles ils appartiennent. Cette critique est par ailleurs dangereuse car
    elle fait croire que la liaison directe entre acheteurs professionnels du
    Nord et producteur du Sud est à encourager. C’est là que se situait
    d’ailleurs l’un des points essentiels de la " fracture " au sein des travaux
    d’AFNOR , les représentants des entreprises, petites ou grosses, parfois
    regroupées sous la bannière d’une association, prônaient et prônent toujours
    cette relations directe présentée comme plus humaine ou plus efficace. La
    réalité est que la relation directe entraà®ne le plus souvent une perte
    totale d’autonomie de la partie faible : le producteur. Certaines
    entreprises exigent (et non pas permettent) d’acheter la totalité de la
    production de producteurs ou de groupes de producteurs cherchant par là 
    beaucoup plus à sécuriser qualitativement et quantitativement leurs apports
    de matières premières qu’à travailler au développement durable de ce groupe
    qu’elles peuvent abandonner du jour au lendemain. FLO/Max Havelaar ne
    cherche pas nécessairement à favoriser la vente de toute la production des
    groupements concernés (les consommateurs ne sont malheureusement pas
    suffisamment nombreux), elle veille toujours à ce que les ventes soient
    diversifiées et durables (la durabilité des contrats d’achat aux
    organisations de producteurs fait partie des points contrôlés par FLOCert).
    La politique de la plupart des organisations de producteurs, de surcroà®t,
    est d’utiliser le revenu des ventes supplémentaires non pas à l’augmentation
    de la part de production vendue dans le commerce équitable mais à un
    accroissement du nombre des adhérents bénéficiaires ou au soutien, avec
    l’appui de FLO, de la création de nouveaux groupements.

    Dire que, quand les cours internationaux baissent, les entreprises
    acheteuses se détournent des produits équitables est donc contraire à ces
    principe, Au demeurant, cette affirmation curieuse est contredite par les
    chiffres : la progression de la vente du café issu du commerce équitable,
    par exemple, n’a jamais été aussi forte que dans la période des 4 ou 5 ans
    que nous venons de vivre ou les cours du café ont atteint les niveaux les
    plus bas jamais connus. Si la solidarité des consommateurs avait été plus
    active (ou nos campagnes de communication plus percutantes), cette
    progression aurait certes pu être plus grande encore afin d’éviter que
    cette période connaisse un exode aussi massif de petits producteurs
    abandonnant leur plantation. Ce sont en effet les consommateurs qui, par
    leur demande, font le succès ou l’échec de cette nouvelle forme de relations
    entre le Nord et le Sud.

    Les filières aval sont ignorées, le sort des producteurs du Nord également

    Si l’on veut faire court, on dira simplement que le mouvement
    international du commerce équitable n’a ni la force (les moyens) ni la
    compétence lui permettant de changer la totalité des filières sur l’ensemble
    de leurs pratiques. Ce mouvement concerne donc les populations dont les
    besoins sont les plus criants et qui sont dépourvus de tous recours réels
    dans leurs Etats respectifs. Autrement dit le mouvement du commerce
    équitable ne peut changer la totalité du monde à lui tout seul, d’autres
    structures politiques ou sociales, comme l’UFC, sont plus légitimes que lui
    pour le faire.

    Par contre il participe à tout le travail de lobbying politique et
    éventuellement de soutien technique permettant la dénonciation des méfaits,
    notamment vis-à -vis des pays en développement, des politiques agricoles mal
    conà§ues et dramatiquement déstabilisantes sur le plan environnemental et
    social. Max Havelaar France est ainsi un membre très actif de la Plateforme
    pour des agricultures durables et solidaires et de Coordination Sud et
    participe à diverses études sur ces questions. Nous soutenons également
    publiquement l’action que vous venez d’entreprendre sur le thème, lié à de
    meilleures pratiques agricoles, " l’eau réconciliation 2015 ".

    Des travaux à l’AFNor non aboutis

    Ce qui a fait débat c’est qui a déjà été vu, la place des organisations de
    producteurs. Mais c’est aussi le respect, comme un minimum, des critères
    internationaux reconnus et le rôle de plaidoyer politique que doivent jouer
    les organisations de commerce équitable. Le blocage des entreprises ou
    groupes d’entreprises associés aux travaux d’AFNor sur ces trois questions
    centrales a heureusement été surmonté et l’ " accord " qui en est sorti
    servira, il faut l’espérer, de base aux travaux de la commission
    gouvernementale en cours de création afin d’éviter la récupération au rabais
    de cette démarche originale et prodigieusement efficace qu’est le commerce
    équitable. Nous comptons d’ailleurs sur les organisations de consommateurs,
    appelées à être membres de cette commission, pour bien centrer les débats
    non sur le seul aspect strictement commercial mais sur les questions de
    développement. La commission en question jouera alors pleinement le rôle que
    vous réclamer, celle d’un encadrement public de la démarche.

    Une filière de transformation/distribution non transparente quant aux marges
    qu’elles pratiquent

    On peut en effet demander cette transparence aux entreprises
    transformant les produits. Certaines le font de manière volontaire et elles
    sont encouragées à le faire par notre association mais nous n’avons ni le
    droit ni le pouvoir d’intervenir de manière autoritaire en ce domaine et
    nous ne le souhaitons pas, dans l’intérêt même du commerce équitable.

    Dans un récent avis (avis 6-A-07 du 22 mars 2006), le Conseil de la
    concurrence a considéré que la fixation de prix concertés au niveau de la
    production n’était admissible que parce que les règles de concurrence
    étaient respectées aux stades ultérieurs de la filière. Notre association
    n’a donc aucun droit de s’immiscer dans la relation entre ces entreprises
    aval, en particulier par une fixation de marges. Même si nous le voulions
    nous n’aurions d’ailleurs aucun moyen de contrôler ces marges tant un tel
    contrôle est difficile (même par les structures publiques concernées qui se
    gardent bien d’intervenir dans un tel domaine). Cela n’a pas empêché pour
    autant nos militants locaux de dénoncer des dérives de certains magasins
    tentés de profiter de la situation, cela amenant très vite les récalcitrants
    à la raison. Les marges pratiquées sont ainsi, dans l’ensemble, maintenues à 
    un niveau acceptable (plutôt bas).

    Au demeurant nous ne souhaitons pas que les revendeurs fassent
    bénéficier les produits du commerce équitable d’un régime de faveur, en se
    réservant de se rattraper sur les autres produits. Nous voulons en effet que
    les produits du commerce équitable trouvent normalement leur place dans le
    circuit, qu’ils soient vendus parce que les consommateurs les demandent et
    les redemandent, non seulement en raison de leurs conditions sociales ou
    environnementale de production mais aussi pour leurs qualités de
    consommation ou d’usage. C’est ainsi que l’on changera durablement les
    pratiques du commerce international et même national. L’adhésion de grandes
    sociétés de distribution à la vente de produits du commerce équitable pour
    des parts très importantes de leur chiffre d’affaire est ainsi rendu
    possible : La totalité des cafés et des thés vendus par les 420 magasins
    Mark & Spencer au Royaume Uni, la totalité des bananes vendues par le réseau
    d’hypermarchés Coop en Suisse sont issus du commerce équitable. N’est-ce pas
    une réussite à encourager et à imiter ?

    C’est aux consommateurs d’en décider ; nous comptons sur votre aide pour y
    arriver.

    Jean-Pierre Doussin

    Président de Max Havelaar France

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  • > Commerce équitable - En attente de garantie 12 avril 2006 11:59, par Hervé Picard

    Merci pour cette mise au point un peu technique mais fort éclairante.

    Je trouve l’article de Que Choisir très léger pour une association de consommateur. La rigueur des protocoles scientifiques y cède trop souvent le pas aux idées reà§ues à peine plus élaborées que les opinions de café du commerce, la poésie en moins.

    Ce type de présentation qui va dans le sens de la logique économique propre du magazine Que Choisir ne cadre pas vraiment avec les impératifs de développement du secteur de l’économie de ce secteur qui doit effectivement encore faire un effort global de professionnalisation.

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  • Réponse de Max Havalaar (Synthèse) 14 avril 2006 15:18, par Nicolas Gauthy (Max Havelaar)

    - Cinq euros supplémentaires par mois par producteur
    Le prix minimum garanti est calculé suivant différents paramètres, à commencer par l’avis des producteurs eux-mêmes. Il ne doit pas être complètement déconnecté du marché, sans quoi le commerce équitable ne servirait qu’à créer des " poches de développement " et des déséquilibres. Son intérêt principal est de garantir aux producteurs qu’ils pourront couvrir leurs coà »ts de production et les besoins de leur famille quelles que soient les variations des cours.
    Café, coton, chocolat... : les mécanismes de stabilisation des marchés sont tous en situation de faillite depuis les années 90. Dans ce contexte, le prix minimum garanti prend tout son sens.

    - Max Havelaar n’oblige à aucun engagement d’achat à moyen terme
    Faux : les standards stipulent que " Les vendeurs et acheteurs s’engagent à établir une relation stable et à long terme, dans laquelle les droits et intérêts des deux parties sont mutuellement respectés. "
    Certains acheteurs signent une lettre d’intention sur cinq ans, même si ce critère n’est pas encore obligatoire dans les standards. Cet aspect est en cours d’amélioration.

    - Les acheteurs abandonnent les producteurs quand les prix baissent
    Les marchés du commerce équitable augmentent de 40% chaque année. Les produits équitables étant encore quelques produits bien identifiés dans une gamme, les acheteurs ne peuvent pas se dédire du jour au lendemain sur une simple variation des cours.

    - L’écusson sert de caution aux grandes surfaces
    L’écusson a justement été conà§u afin de mettre en valeur la multiplicité des lieux de distribution : hôtels, restaurants, artisans, cafés... Un seul autocollant est donné par distributeur. Dans un supermarché, il passe inaperà§u. Chez un petit torréfacteur, non.

    - Danger que les organisations de producteurs se servent au passage
    Parmi les critères les plus fondamentaux du commerce équitable, les standards garantissent le fait que les organisations de producteurs soient transparentes, démocratiques et contrôlées par leurs propres adhérents. Si elles " se servent ", c’est donc sur décision des producteurs eux-mêmes et dans l’intérêt de tous.

    - Max Havelaar se désintéresse complètement des conditions de travail d’ouvriers, marins, magasins
    Même si on ne peut pas dire que leurs employés bénéficient du commerce équitable, toutes les industries de transformation au Sud et les exportateurs s’engagent contractuellement à respecter les conventions de l’Organisation Internationale du Travail.
    Dans les magasins en France, il existe des syndicats et des associations de consommateurs qui sont les interlocuteurs appropriés pour traiter de ces questions. Max Havelaar France n’a pas vocation à s’y substituer. Le transport maritime est un secteur très complexe, avec des pavillons de complaisance, o๠il est quasiment impossible d’intervenir. Faut-il pour autant s’abstenir d’agir ?

    - Max Havelaar est partenaire de McDonald’s, Accor, Starbucks
    Ces entreprises ne sont pas partenaires de Max Havelaar, elles distribuent des produits labellisés dans certains de leurs points de vente. Rappelons que ce sont les organisations de producteurs qui sont certifiées. Les acteurs économiques (importateurs, transformateurs...) sont agréés pour faire transiter et commercialiser leurs produits. Ce sont les produits qui sont labellisés, en aucun cas les entreprises. Mac Donald’s en Suisse ne fait que distribuer du café fabriqué par la marque Aroma, issu de coopératives certifiées. Même processus en France pour Accor et Starbucks.

    - La décomposition du prix est invérifiable
    Il s’agit d’une moyenne. Nous ne sommes pas autorisés à révéler les marges faites sur chaque produit. En effet, dans un récent avis (6-A-07 du 22 mars 2006), le Conseil de la concurrence a considéré que la fixation de prix concertés au niveau de la production n’était admissible que parce que les règles de concurrence étaient respectées aux stades ultérieurs de la filière. Notre association n’a donc aucun droit de s’immiscer dans la relation entre ces entreprises aval, en particulier par une fixation de marges.

    - Max Havelaar est une marque et non un label
    C’est le Comité des standards o๠sont représentés, entre autres, les producteurs, qui rédige les standards. FLO-Cert a été créé comme un organisme de certification indépendant. Ce n’est pas de la pure forme : FLO-Cert suit les procédures d’indépendance de la norme internationale ISO65 dont l’attribution est imminente.

    - La définition commerciale du label est la suivante : " Marque collective exprimée sous la forme d’une inscription, d’un signe ou d’un logo apposé sur un produit et qui atteste que ce dernier possède un certain nombre de qualités et de caractéristiques " (Dictionnaire de mercatique de J.C Gilardi, M. Koehl, J.L. Koehl). Les labels sont souvent créés par des organisations professionnelles, des collectifs, mais ils peuvent également l’être par des organismes publics ou para-publics.

    - La journaliste emploie le terme de marque commerciale : " Nom donné à un produit ou service par un fabricant, producteur ou distributeur. C’est l’identité qui protège légalement un produit et qui lors de sa commercialisation lui permet de se différencier de la concurrence. "

    Il est vrai que la DGCCRF continue de dire que seules peuvent se qualifier " label ", les certifications entrant dans le champ des labels de qualité concernant les produits agricoles et alimentaires régis par les dispositions du code rural et du code de la consommation. Mais il s’agit là d’une simple interprétation contredite par les deux seules décisions judiciaires récentes intervenues en ce domaine (Cour d’appel de Paris 27 juin 2003, Cour d’appel de Versailles 23 septembre 2004). Ce label répond à toutes les conditions posées : il a bien pour objet de garantir l’application d’un cahier des charges, il est contrôlé par un organisme certificateur et il ne prête pas à confusion avec un label de qualité.

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