Dans le cadre de leurs activités, les associations sont parfois amenées à véhiculer leurs adhérents. Or, en cas de sinistre automobile, leur responsabilité civile peut être engagée. Dès lors, quelles sont les obligations légales à respecter en matière d’assurance automobile ?

Toute personne physique ou morale souhaitant utiliser un véhicule terrestre à moteur doit souscrire une assurance destinée à couvrir sa responsabilité civile. Cette garantie doit couvrir la responsabilité de toute personne ayant la garde ou la conduite, même non autorisée, du véhicule. Cette garantie sert à réparer les dommages que le véhicule pourrait causer à toute personne autre que le conducteur, y compris les passagers, quel que soit leur lien avec lui. En effet, la responsabilité civile ne permet pas d’indemniser le conducteur responsable d’un accident de ses propres dommages.

Ainsi, l’association doit être vigilante non seulement pour les véhicules lui appartenant mais aussi pour tous les véhicules dont elle a l’usage (véhicules loués ou empruntés).