La SMACL en bref

Publié le 18 mars 2004 en accès
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Quel statut ?
> Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes
> Entreprise régie par le Code des assurances
> Fondation : février 1974

Quel mode d’administration ?
> Assemblée générale : 190 délégués élus par les sociétaires, pour trois ans, renouvelables par tiers chaque année, dans chacun des trois groupements statutaires :
• Personnes morales de droit public
• Personnes morales de droit privé
• Personnes physiques
> Conseil d’administration :
• 21 administrateurs élus par l’assemblée générale, pour six ans, renouvelables par tiers tous les deux ans
• 2 administrateurs élus par les salariés
> Président et vice-président : élus par le Conseil d’administration, parmi ses membres représentants des sociétaires, pour un an renouvelable.

Quels groupements ?
> GEMA (Groupement des entreprises mutuelles d’assurance), syndicat professionnel regroupant les principales mutuelles d’assurance françaises (en 2002 : 16,5 millions de sociétaires, une voiture assurée sur deux, une habitation assurée sur deux, 11 milliards d’euros de cotisations).
> IMA (Inter Mutuelles Assistance), entreprise filiale des principales mutuelles d’assurances françaises (un million et demi de personnes assistées en 2001).
> SOCRAM, société de crédit, filiale des principales mutuelles d’assurance françaises (750 Millions d’euros de crédits accordés en 2000)
> EMIG : le Groupe européen d’assurance municipale rassemble les mutuelles spécialisées de huit pays européens (Allemagne, Belgique, Danemark, Norvège, Suède, Irlande, Pays-Bas et France).
> CEPR (Centre européen de prévention des risques), contribution des principales mutuelles d’assurance européennes au développement de la recherche appliquée et de la formation universitaire liées à la gestion des risques.

Quelles branches ?
L’agrément en date du 4 février 1974 concerne les branches suivantes, selon la nomenclature du Code des Assurances :
1 - Accidents (y compris du travail et maladies professionnelles)
3 - Corps de véhicules terrestres
4 - Corps de véhicules ferroviaires
6 - Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux
7 - Marchandises transportées
8 - Incendie et éléments naturels (de l’explosion à la tempête)
9 - Autres dommages aux biens (de la grêle au vol)
10 - Responsabilité civile des véhicules terrestres automoteurs
12 - Responsabilité civile des véhicules maritimes, lacustres et fluviaux
13 - Responsabilité civile générale
16 - Pertes financières diverses (dont les pertes d’exploitations et la persistance de frais généraux)
17 - Protection juridique
18 - Assistance aux personnes.

Quelles publications ?
> Smacl Infos : trimestriel, information à l’ensemble des sociétaires.
> La Lettre de l’Observatoire : trimestrielle, diffusion des travaux de l’Observatoire des risques juridiques des collectivités territoriales, commentaire préventif de la jurisprudence.
> Les cahiers de l’Observatoire : annuels, le point sur les risques juridiques majeurs des collectivités.

Quels partenariats ?
> Dans le cadre de l’Observatoire des risques juridiques des collectivités territoriales : la SMACL est partenaire de quinze fédérations, associations et groupements d’élus et de fonctionnaires territoriaux.



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