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Les droits du franchiseur au regard de la loi sur l’économie sociale et solidaire, dite loi ESS

Publiée au Journal officiel du 1er aout 2014, la loi n°2014-856, dire loi ESS, pose certaines questions pratiques sur l’organisation du droit de préemption des franchiseurs. La loi n°2014-856sur...

La FNARS, Emmaüs France, l’UNIOPSS et Coorace écrivent au Président de la République

Le plan quinquennal de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale adopté en janvier 2013 engage le Gouvernement à lutter contre le non recours aux droits sociaux et à améliorer le caractère...

Benoît Hamon : « Une mission sociale plutôt que des profits »

Le ministre délégué à l’Économie sociale et solidaire vient soutenir l’initiative d’un restaurant d’entreprises sur la zone industrielle à La Chapelle-Saint-Luc Benoît Hamon, vous venez dans l’Aube pour...

Pétition pour inscrire dans la loi sur l’Economie Sociale et Solidaire un vrai droit de préemption des salariés en coopérative lors de la cession ou de la fermeture d’une entreprise

Pour sauver des entreprises de la fermeture, pour sauver des emplois. Nous vous appelons à inscrire dans la loi sur l’Economie Sociale et Solidaire : un vrai droit d’information, un droit de...

Réforme du financement de l’IAE : Les partenaires de la branche Professionnelle des ACI signataires de la convention collective (CFDT, CFTC, SYNESI), les réseaux Cocagne, CHANTIER école et Tissons la solidarité s’opposent aux propositions du Conseil National de l’Insertion par l’Activité Économique (CNIAE) sur le financement des Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI)

Lors de la réunion du Conseil National de l’Insertion par l’Activité Économique (CNIAE) de ce jour, les partenaires de la branche professionnelle des ACI signataires de la convention collective (CFDT,...

Y’ad’lidée - Concours régional de l’innovation de Basse-Normandie

Vous avez un projet innovant, une idée originale, un nouveau savoir-faire à proposer. Vous êtes créateur ou chef d’entreprise, chercheur, lycéen de l’enseignement technique et professionnel, étudiant de...

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Rencontre avec la ministre déléguée chargée du Tourisme, Nathalie Delattre

Le 17 février 2025, l’Union nationale des associations de tourisme et de plein air, représentée par sa présidente Michelle Demessine et son Délégué Général Lilian Nobilet, a été reçue par la ministre...

Devoir de vigilance : Impact France alerte sur les risques d’un renoncement

À l’occasion de la 8ème édition du Sommet Choose France, le Président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé son souhait de voir supprimée, parmi d’autres, la directive européenne sur le devoir de...

La Mutualité Française et le Centre National Fin de Vie Soins Palliatifs se mobilisent pour sensibiliser aux enjeux de la fin de vie

Dans un contexte marqué par la stratégie décennale des soins d’accompagnement 2024-2034 et les travaux législatifs, la Mutualité Française et le Centre national Fin de Vie Soins Palliatifs (CNSPFV) ont...

10 ans d’étude auprès des dirigeants TPE et PME​​​. Plus de 8 dirigeants sur 10 sous-estiment le risque routier professionnel​​​

A l’occasion des Journées de la sécurité routière au travail, MMA dévoile les résultats de 10 années d’étude sur le risque routier en entreprise [6]. Un bilan qui alerte puisque seuls 18 % des dirigeants...

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