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Rubrique générale de production

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Que penser de la proposition de décret concernant l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » ?

Sommaire Article 1er Article 3 Cette proposition de décret vient modifier entre autres l’article L3332-17-1 du code du travail, modifié par la LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie...

Loi économie sociale et solidaire du 31/07/2014 : dates d’entrée en vigueur des principales mesures

Quand est ce que les mesures vont entrer en oeuvre ? Par quels moyens ? Lesquelles en premier ? Voici un pdf du calendrier de sortie prévue des mesures liées à la loi sur l’économie sociale et...

Pilotage & performance dans l’économie sociale et solidaire : halte aux idées reçues

L’économie sociale et solidaire a pris un envol remarqué en France. La législation se met donc à jour pour mieux reconnaître, mais aussi encadrer des entreprises dont le professionnalisme et les...

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Conférence Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire "Réinventons ensemble nos territoires"

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Bellevilles lance une Société en Commandite par Actions (SCA) dédiée à l’immobilier solidaire

Avec le lancement de sa nouvelle SCA « Foncière Bellevilles », labellisée FAIR Finansol et agréée ESUS, Bellevilles — fondée en 2019 — ambitionne de mobiliser 60 millions d’euros d’épargne citoyenne et de...

Réemploi sacrifié, emplois supprimés : un choix contraire à l’intérêt général

L’Union pour le Réemploi Solidaire dénonce les décisions de l’éco-organisme Ecosystem qui pourraient détruire 1000 emplois d’insertion et des infrastructures majeures de reconditionnement/réemploi à...

Plusieurs centaines d’emplois menacés dans des entreprises d’insertion : les éco-organismes doivent respecter leurs obligations sociales et environnementales

Suite à un appel d’offre important mené dans des conditions qui interrogent, plusieurs entreprises d’insertion comme ENVIE ou Retrilog sont menacées. La Fédération des entreprises d’insertion exprime sa...

Une « consolidation de l’existant » mais toujours pas de vision d’avenir

La FNAQPA prend acte de la présentation par le cabinet de la ministre déléguée à l’Autonomie des grandes orientations budgétaires médico-sociales pour 2025. S’il faut reconnaitre le maintien des mesures...

Ségur pour tous : le Gouvernement et Départements de France parviennent à un compromis sur le financement

Réunis ce 29 avril 2025 en comité des financeurs des politiques sociales, les ministres Catherine Vautrin et Charlotte Parmentier-Lecocq et Départements de France sont parvenus à un compromis sur le...

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