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Que penser de la proposition de décret concernant l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » ?

Sommaire Article 1er Article 3 Cette proposition de décret vient modifier entre autres l’article L3332-17-1 du code du travail, modifié par la LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie...

Loi économie sociale et solidaire du 31/07/2014 : dates d’entrée en vigueur des principales mesures

Quand est ce que les mesures vont entrer en oeuvre ? Par quels moyens ? Lesquelles en premier ? Voici un pdf du calendrier de sortie prévue des mesures liées à la loi sur l’économie sociale et...

Pilotage & performance dans l’économie sociale et solidaire : halte aux idées reçues

L’économie sociale et solidaire a pris un envol remarqué en France. La législation se met donc à jour pour mieux reconnaître, mais aussi encadrer des entreprises dont le professionnalisme et les...

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Violences sexuelles : BSF s’engage contre cette arme de guerre !

En janvier dernier à Nice, BSF a organisé un colloque international sur les violences sexuelles dans les conflits avec l’Institut de la Paix et du Développement de l’Université Côte d’Azur en présence...

Projet de loi d’orientation agricole : les Cuma attendent plus

Alors que le projet de loi d’orientation pour le renouvèlement des générations est discuté en séance publique cette semaine, le réseau Cuma appelle le Gouvernement à entendre les mesures transpartisanes...

Plaidoyer de l’Afev à l’occasion des élections européennes : une citoyenneté commune passe par l’élargissement de l’engagement des jeunes au niveau européen

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Synthèse 2024 - Mesure d’impact des Entreprises Sociales Apprenantes, membres de CHANTIER école Bourgogne-Franche-Comté

Cette étude démontre la valeur sociétale ajoutée des ACI en évaluant leurs impacts directs, indirects et induits dans l’économie locale et régionale. Utilisant la méthode du « Social Return On...

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