Dernière publication :

Conseil supérieur de l économie sociale et solidaire

Conseil supérieur de l économie sociale et solidaire

Le conseil est chargé d’assurer la concertation entre les pouvoirs publics et les différents secteurs de l’économie sociale. Il étudie et suit l’ensemble des questions intéressant l’économie sociale. Il peut être consulté sur les projets de textes législatifs ou réglementaires qui sont susceptibles d’avoir un impact sur les organismes de l’économie sociale aux niveaux national, européen ou international. Il propose les mesures destinées à favoriser le développement des coopératives, des mutuelles, des associations, des fondations et des divers organismes qui appartiennent à l’économie sociale. Il contribue à la promotion de l’économie sociale et de ses innovations.

Sites associés
(Il manque un site dans cette rubrique et vous en connaissez un ?)

Articles dans cette rubrique

Décret n° 2024-65 du 1er février 2024 relatif à la mise en place de coprésidences paritaires au sein du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire

Le décret modifie le décret no 2015-732 du 24 juin 2015 en ce qui concerne la gouvernance des commissions thématiques et groupes de travail institués par le Conseil supérieur de l’économie sociale et...

Avis du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire sur le bilan de la loi de 2014

En simplifiant, jusqu’au Titre Ier « Dispositions communes à l’ESS » de la loi de 2014, il n’y a pas eu de législation générale ou transversale sur l’ESS. La législation se résumait depuis les années 1850...

Arrêté du 20 avril 2022 portant nomination au Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire

Par arrêté de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable, en date du 20 avril 2022 : A. - Sont nommés...

Avis du Conseil Supérieur de l’Economie Sociale et Solidaire relatif à la sortie de crise et la place que devra y prendre l’écosystème de l’ESS

L’ESS au cœur d’un « New Deal » de la transition Contribution du CSESS à un plan de sortie de crise et de transformation de l’économie La crise sanitaire qui frappe la France et le monde entier s’est...

Etude sur « Les perceptions et les pratiques habituelles des structures ESS en matière d’engagement sociétal »

L’objectif de ce questionnaire est de mettre en valeur les perceptions et les pratiques habituelles des organisations et entreprises de l’ESS en matière d’engagement sociétal (obligatoire ou...

Roselyne Bachelot-Narquin préside la réunion du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire

Roselyne Bachelot-Narquin a présidé la deuxième réunion plénière du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire, mardi 10 mai 2011. Cette séance était l’occasion de faire le point sur les avancées...

Arrêté du 25 octobre 2010 portant nomination au Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de la ministre de...

Derniers Articles

Concilier rentabilité et impact sociétal et écologique : 6 entreprises distinguées par le réseau Initiative France par un prix Initiative Remarquable

Le 24 juin 2025, le réseau Initiative France, 1er réseau associatif de financement et d’accompagnement des entrepreneurs, a distingué 6 entreprises pour leur impact remarquable sur l’environnement,...

Rapport d’Activité et Financier des COOP’HLM (COOPER’ACTIVES 2024)

QUEL REGARD PORTEZ-VOUS SUR L’ANNÉE 2024 ? L’année 2024 a été une année difficile pour tout le Mouvement Hlm, particulièrement dans le secteur locatif. Au poids de la réduction de loyer de solidarité...

98 décideurs du tourisme et des loisirs réunis pour la 3ème édition du dîner de Charité des décideurs du tourisme, organisé par la fondation Je pars, tu pars, il part

Jeudi 12 juin 2025, s’est tenue la nouvelle édition du dîner de Charité des décideurs du tourisme, organisé par la fondation Je pars, tu pars, il part. Cette édition exceptionnelle, placée sous le...

Publication du rapport « SHEIN : LA MODE QUI VA VITE ET QUI FAIT MAL » sur les conditions de travail dans les chaînes d’approvisionnement de la marque Shein

ActionAid France publie un rapport d’enquête mené avec l’ONG China Labor Watch sur les conditions de travail dans les ateliers chinois sous-traitants de la marque Shein. Le rapport dénonce un modèle...

L’année 2024 du Cnajep en actions

Cette année, le Cnajep et ses membres se sont particulièrement impliqués dans les Rencontres nationales de l’éducation populaire 2024. Un temps fort qui a rassemblé plus de 700 participant.e.s, des...

close