Le tribunal administratif vient de donner raison au Syndicat des avocats de France – section Strasbourg (SAF), à l’Observatoire international des prisons – section française (OIP-SF) et à la CGT...
Alors que la France a connu un premier épisode caniculaire fin juin – deuxième mois le plus chaud jamais enregistré après juin 2003 – les conditions de détention, déjà régulièrement jugées indignes par...
Depuis l’annonce le 17 juin 2025 de l’obligation de présenter une carte Vitale pour obtenir certains médicaments, les professionnels de l’addiction et les médecins généralistes constatent sur le...
De nombreuses inexactitudes sur la présentation de la nouvelle procédure de saisie des rémunérations ont été relevées dans un certain nombre d’articles parus dans la presse. A toutes fins, la Chambre...
Depuis le 28 juin 2025, le code de la consommation oblige les petites, moyennes et grandes entreprises à commercialiser des produits et services accessibles à toutes et à tous, afin de lever les...
Pour faire avancer la vérité autour de l’affaire Bétharram, les Scouts et Guides de France relaient l’appel à témoignages de la Commission d’Enquête Indépendante (CEI) sur les violences liées à Notre-Dame...
Depuis 1995, Droits d’Urgence a pour premier objectif d’apporter gratuitement conseils et assistance juridiques aux plus démunis pour les aider à connaître, faire reconnaître, et retrouver leurs...
Gérald Damanin annonçait au printemps sa volonté de reformer la justice française dans un appel à la surenchère carcérale, alors même que la surpopulation atteint les 135 % dans les prisons françaises....
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Comprendre la défiscalisation avec le label ESUS Et si vos impôts pouvaient contribuer à transformer la société ? Le label ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale) reste encore méconnu du grand...
Colloque final de la Recherche-action « LAIC » (portant sur les libertés associatives à laquelle le CAC a pris part), réalisée par l’Observatoire des Libertés Associatives et financée par l’Agence...
Gérald Damanin annonçait au printemps sa volonté de reformer la justice française dans un appel à la surenchère carcérale, alors même que la surpopulation atteint les 135 % dans les prisons françaises....
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