C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation en cassant l’arrêt de la Cour d’appel de Paris qui avait, le 8 avril 2005, condamné François et Marithé Girbaux pour une publicité inspirée de la «...
Le 9 novembre 2006, débute à la Cour pénale internationale (CPI) l’audience de confirmation des charges contre Thomas Lubanga Dyilo. Cette dernière doit permettre d’évaluer si le Procureur de la CPI a...
ASF a transmis aux autorités rwandaises le premier rapport semestriel analytique du monitoring des juridictions gacaca réalisé au cours de la période du 10 mars au 30 septembre 2005. ASF est attachée...
La Journée Mondiale contre la peine de mort, qui a vocation à être renouvelée le 10 octobre de chaque année, vise à renforcer la mobilisation internationale en vue de l’abolition universelle de la...
Le 18 juillet 2006, le Conseil d’État a validé les textes qui ont maintenu, après l’arrêt Diop constatant le caractère discriminatoire des lois de « décristallisation », un gel partiel des pensions des...
Communiqué commun Act Up-Paris, Cimade, Comede, Fasti, Gisti, LDH, MRAP, 9ème Collectif des sans-papiers Le document de travail du gouvernement daté du 18 décembre 2005 qui prépare une nouvelle...
Malgré l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs, l’accès à l’alcool reste très important. Une étude menée par Addictions France a révélé que 9 établissements sur 10 vendent de l’alcool aux mineurs, tout...
Ce vendredi 6 juin 2025, la Cour administrative d’appel de Paris examinera l’affaire Justice pour le Vivant, première action mondiale en justice visant à faire reconnaître la responsabilité d’un État...
Le 13 mai 2025, la Cour administrative d’appel de Paris examinera l’affaire Justice pour le Vivant, première action mondiale en justice visant à faire reconnaître la responsabilité d’un État pour son...
Soulèvements de la Terre, Alternatiba, Extinction Rebellion… : les mouvements écologistes sont au cœur des conflictualités démocratiques contemporaines. C’est pour tout particulièrement le cas des...
3e étape du triptyque autour du travail avec les familles, ce colloque est ouvert à tous les professionnels de la protection de l’enfance. Depuis la loi "Taquet" du 7 février 2022, le placement d’un...
Venez découvrir, réagir et échanger sur le guide d’accompagnement à la mise en conformité au Cyber Resilience Act (CRA) mis en place par le CNLL et inno³. Objectif : Cet atelier proposé par le CNLL et...