La réforme annoncée par le Ministre de l’Education Nationale portant sur la libre organisation des rythmes scolaires par les communes, risque d’aboutir au retour à la semaine de 4 jours dans notre...
L’accord du 2 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre du fonds social de branche relatif au haut degré de solidarité des régimes de prévoyance et de santé a été signé le 5 janvier 2017. Cet avenant est...
Le CITS ou « CICE associatif » a été adopté dans l’article 88 de la loi de finances 2017 (article 231 A du code général des impôts). C’est un crédit d’impôt qui se calcule sur la taxe sur les salaires N...
Le SNEFOS a été créé en 1965 pour défendre les droits ainsi que les intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels des organismes à but non lucratif gestionnaires de résidences sociales,...
Employeurs, salariés, sportifs, entraîneurs, ... le CNEA a négocié la sécurisation des contrats de travail ...
Le CNEA a décrypté l’ensemble des nouvelles dispositions de la Loi El Khomri du 8 août 2016 (JO du 9 août). De la nouvelle structure du code du travail aux changements en matière de visite médicale à...
Promulguée le 5 septembre, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel révolutionne considérablement la formation professionnelle et l’apprentissage en France et apporte de fortes...