Agrément ESUS : S’ouvrir aux sociétés commerciales
Défini par décret en juin dernier, l’agrément « Esus » - entreprise solidaire d’utilité sociale - est applicable depuis le 1er janvier 2016. Il permet à des sociétés commerciales d’entrer dans le...
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Ce guide permet d’obtenir un premier niveau de compréhension de la loi ESS, et d’anticiper sur les éventuelles modifications de statuts à prévoir lorsque l’ensemble des décrets seront publiés. Le...
Alors que dans le cadre du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire, l’Assemblée nationale et le Sénat avaient adopté une mesure permettant de préserver l’exonération du versement...
COORACE s’est mobilisé dans le cadre des discussions sur le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) pour faire évoluer son article 7. La fédération ne souhaite pas que l’agrément...
Société filiale de la SDHC constituée en vue d’apporter des concours financiers aux coopératives d’Hlm en développement, la Société de financement pour l’habitat participatif a démarré son activité...
A l’occasion de la campagne présidentielle, Ashoka (le plus grand réseau mondial d’entrepreneurs sociaux, 3000 entrepreneurs soutenus depuis 1980) dévoile les résultats d’une étude permettant pour...
Comprendre la défiscalisation avec le label ESUS Et si vos impôts pouvaient contribuer à transformer la société ? Le label ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale) reste encore méconnu du...
2025, année compliquée pour l’ESS ? Raison de plus pour resserrer nos rangs ! Échangeons autour de l’importance de lagrément ESUS et de ses évolutions souhaitées Après le lancement réussi de...
La CRESS Occitanie anime un parcours de webinaires d’accueil, information et orientation pour les porteurs de projets et entreprises ESS d’Occitanie. Via ce webinaire, nous accompagnons les...
L’agrément ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale) permet de valoriser son utilité sociale et d’accéder à des opportunités de développement ! Créé par la "loi ESS" du 31 juillet 2014, cet...
La CRESS Occitanie anime un parcours de webinaires d’accueil, information et orientation pour les porteurs de projets et entreprises ESS d’Occitanie. Via ce webinaire le 11 décembre à 10h, nous...
Vous souhaitez en savoir plus sur l’agrément ESUS ? Quels sont les avantages, comment le demander ? Toutes les réponses lors de cet évènement du Jeudi 28 Novembre de 13h30 à 16h30. Au programme :...