Agrément ESUS : S’ouvrir aux sociétés commerciales

Publié le 20 janvier 2016 en accès
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Défini par décret en juin dernier, l’agrément « Esus » - entreprise solidaire d’utilité sociale - est applicable depuis le 1er janvier 2016. Il permet à des sociétés commerciales d’entrer dans le périmètre de l’ESS, moyennant le respect de certaines conditions.

Une fois dotées du nouveau label, ces structures sont reconnues entreprises de l’ESS par les pouvoirs publics. À ce titre, elles peuvent bénéficier de financements solidaires. Elles peuvent aussi accéder aux dispositifs locaux d’accompagnement.

Les conditions, qui doivent figurer dans les statuts, sont les suivantes :
- un but autre que le seul partage des bénéfices,
- une gouvernance démocratique,
- une lucrativité limitée et des principes de gestion encadrés par la loi ESS,
- une activité d’utilités sociale.

Cet agrément de l’État succède à l’agrément « entreprise solidaire » que devaient obtenir les structures d’insertion par l’activité économique, les régies de quartier, les entreprises adaptées, les Esat, etc. Dotées de leur agrément solidaire, ces entités bénéficient transitoirement, et sous conditions, de l’agrément Esus.

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