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Loi Taquet : y a-t-il un pilote dans l’avion ?

Deux ans après l’adoption de cette loi de protection de l’enfant, il manque encore plus d’un tiers des décrets d’application. Adoptée le 7 février 2022, la loi relative à la protection des enfants, dite...

Bilan 2023 des Scop et des Scic : Les sociétés coopératives poursuivent leur croissance dans un contexte économique en crise !

+ 10 % de chiffre d’affaires cumulé, à 9,4 milliards d’euros + 3 % du nombre d’effectifs avec 84 294 salariés La Confédération générale des Scop et des Scic publie son rapport d’activité 2023. Malgré une...

Conseil constitutionnel et congés payés : une défaite qui ne gâche pas la victoire

Était en jeu l’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie d’origine non professionnelle qui, en l’état actuel du Code du travail, n’est pas prévue. Le Conseil constitutionnel a considéré que ces...

Bilan de la loi anti-gaspillage (AGEC) : un échec pour la réduction des déchets

4 ans après sa promulgation, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) manque son objectif de réduction des déchets malgré son ambition initiale. Alors que l’impact du texte est...

Gouvernement (enfin) au complet : maintenant, place à l’action, il y a urgence !

Alors que la nomination du reste des membres du gouvernement s’est longuement fait attendre, nous pouvons nous réjouir que le casting final ait intégré une Ministre déléguée chargée de l’Enfance, de la...

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La crise du COVID-19 a-t-elle accéléré l’investissement à focus social ? Novethic vous propose de répondre à cette question à l’occasion de la publication de son étude : « La montée en puissance des...

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La fédération FLAME organise une websérie à destination des élu.e.s loc.aux.ales (et des techniciens). Sous la forme de webinaires d’une heure, des élu.e.s loc.aux.ales vont partager leurs actions en...

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