Loi Taquet : y a-t-il un pilote dans l’avion ?

Publié le

Loi Taquet : y a-t-il un pilote dans l'avion ?

Deux ans après l’adoption de cette loi de protection de l’enfant, il manque encore plus d’un tiers des décrets d’application. Adoptée le 7 février 2022, la loi relative à la protection des enfants, dite « loi Taquet », est venue apporter plusieurs améliorations sur les conditions de repérage, d’accueil et d’accompagnement des enfants relevant de la protection de l’enfance. Deux ans après son adoption, la CNAPE demande à l’État d’agir de manière décisive pour concrétiser son application. Si la CNAPE (...)

Toute l'actualité sur l'ESS dans votre poche,
partout, tout le temps.

Il vous reste 80% de cet article à lire.

Je me connecte Je m'abonne

Autres articles dans cette rubrique

Proposition de loi adoptée : une avancée majeure pour les mineurs isolés

Hier après-midi (11/12/2025), lors de la séance publique à l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme a été adoptée. Portée par...

Protection de l’enfance : la CNAPE propose 73 mesures pour enrichir le projet de loi

Dans un entretien au Monde le 27 novembre dernier, la ministre de la santé et des familles Stéphanie Rist annonce le dépôt d’un projet de loi visant à « refondre le modèle de la protection de l’enfance...

Justice des mineurs : le Garde des Sceaux annonce « tourner officiellement la page des centres éducatifs fermés »

À l’occasion des « Rencontres de la Justice des mineurs », ce 26 novembre 2025, le Garde des Sceaux, Gérald Darmanin, a introduit l’événement par l’annonce brutale de la fin des CEF, par voie de...

close