Conseil constitutionnel et congés payés : une défaite qui ne gâche pas la victoire

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Conseil constitutionnel et congés payés : une défaite qui ne gâche pas la victoire

Était en jeu l’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie d’origine non professionnelle qui, en l’état actuel du Code du travail, n’est pas prévue. Le Conseil constitutionnel a considéré que ces dispositions sont conformes à la Constitution, notamment au droit à la santé et au repos. Si la décision rendue aujourd’hui est évidemment décevante – une censure symbolique aurait été bienvenue pour enfoncer le clou –, cela ne change rien aux droits désormais applicables aux salarié·es. En effet, depuis de (...)

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