Un Projet de loi "Climat et résilience" bien en dessous des objectifs attendus

Publié le 25 février 2021 en accès grand public
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Plan Climat : Alors que la justice vient de reconnaître grâce à l’action de l’Affaire du Siècle, soutenu par 2,3 millions de personnes, que l’inaction climatique de l’État est illégale et que c’est une faute qui engage sa responsabilité, l’état prépare un projet de loi sur le plan climat qui ne réponds pas aux engagements pris pour lutter contre le réchauffement climatique ni aux propositions issues de la convention citoyenne.

Alors même que le Président de la république avait promis de reprendre l’ensemble des propositions de la convention et qu’une décision du tribunal administratif, juge l’Etat "responsable" de manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique. Le projet de loi pour le climat intitulé "Climat et résilience" présenté en Conseil des ministres le mercredi 10 février 2021, retient moins de la moitié des 149 propositions de la Convention destinées à réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre de la France d’ici 2030 par rapport à 1990.

Le projet de loi qui prévoit 65 mesures qui ont vocation à toucher tous les aspects de la vie quotidienne : la consommation, la production et le travail, les déplacements, le logement, l’alimentation, mais aussi la protection judiciaire de l’environnement, sera discuté au Parlement en avril prochain.

Si pour le gouvernement ce projet marque d’importantes avancées pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, elles s’avèrent largement insuffisantes pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris, comme le déclare, dans un nouvel avis publié mardi 23 février 2021, Le Haut Conseil pour le climat. L’instance indépendante chargée d’éclairer les politiques de lutte contre le réchauffement climatique pointe les insuffisances de la loi "climat et résilience" et estime que le calendrier de la loi ne permet pas de répondre dans les temps impartis aux ambitions établies par l’accord mondial adopté fin 2015.

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