Débattu en séance publique à l’Assemblée nationale depuis le 12 février, le projet de loi relatif à l’Artisanat, au Commerce et aux Très Petites Entreprises constitue un enjeu majeur pour la Fédération des enseignes du Commerce Associé (FCA) qui représente plus de 41 000 points de vente et 29% du commerce de détail français. Si la FCA accueille favorablement cette initiative qui vise clairement à améliorer l’environnement des commerçants, elle regrette que le texte amendé souffre de dispositions contradictoires ou trop générales pour remplir l’objectif d’efficacité.