Premier rapport de l’Ofii sur les personnes malades étrangères : une chute catastrophique de la protection

Publié le

Premier rapport de l'Ofii sur les personnes malades étrangères : une chute catastrophique de la protection

L’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) vient de publier son premier rapport rendu au Parlement sur le droit au séjour pour raisons médicales[1] pour l’année 2017. Il révèle un bilan dramatique pour la protection des malades étrangers-ères. Jusqu’en 2016, l’évaluation médicale des demandes relevait des Agences régionales de santé (ARS), rattachées au ministère de la Santé. Or, la loi du 7 mars 2016 a opéré un changement radical d’approche, en transférant cette (…)

Toute l'actualité sur l'ESS dans votre poche,
partout, tout le temps.

Il vous reste 80% de cet article à lire.

Je me connecte Je m'abonne

Autres articles dans cette rubrique

Défenseur des droits : les associations mobilisées devant le Sénat pour faire barrage à F-N Buffet

Mardi 21, à l’occasion de l’audition de François-Noël Buffet devant la commission des lois du Sénat, les associations AIDES, Act Up Paris, le collectif Accès au Droit, Comede, le Collectif Le...

 :
close