La loi de finances 2008 donne un coup de pouce à l’épargne solidaire !

Publié le 21 décembre 2007 en accès
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La loi de finances 2008 encourage l’épargne solidaire de partage en adoptant l’amendement « Finansol ».

L’amendement « Finansol » qui prévoit un nouvel avantage spécifique en faveur de l’épargne solidaire de partage a été adopté le mardi 18 décembre par l’Assemblée Nationale et par le Sénat dans le cadre de la loi de finances 2008. Ainsi, un nouveau prélèvement libératoire à taux réduit (5%) s’appliquera dès le 1er janvier 2008 aux intérêts et aux dividendes de l’épargne solidaire de partage.

L’épargne solidaire de partage est un placement financier (livret, fonds communs de placement ou SICAV) dont une partie de la rémunération est reversée à une association ou ONG. Jusqu’à présent, ce don était soumis à un prélèvement libératoire forfaitaire de 16% (qui passera à 18% à compter du 1er janvier 2008) hors CSG. En abaissant ce prélèvement à 5%, la loi de finances permet ainsi d’accroître de 18% le volume des dons versés aux ONG par l’épargne solidaire de partage.

L’épargne solidaire de partage contribue au financement des projets de 70 ONG parmi lesquelles le CCFD, la Croix Rouge, l’Armée du Salut, Action contre la Faim, la Fédération des droits de l’Homme, Habitat et Humanisme, le WWF… La collecte classique de dons est coûteuse en termes de promotion (mailings) alors que l’épargne solidaire de partage permet de consacrer la totalité des dons aux projets soutenus.

« Chacun s’accorde à reconnaître que l’épargne solidaire de partage doit d’être encouragée, et le Président de la République s’est d’ailleurs lui-même exprimé en ce sens. » a déclaré en séance Didier Migaud, président de la commission des finances et porteur de la proposition d’amendement « Finansol » qui a reçu l’agrément d’Eric Woerth Ministre du budget.



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