L’assurance scolaire : obligatoire ou facultative ?

Publié le 24 août 2010 en accès
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L’assurance scolaire, quel que soit l’âge de l’élève ou son niveau de scolarisation, n’est pas exigible dans le cadre des activités scolaires obligatoires. L’admission d’un élève ne peut en aucun cas être subordonnée à la souscription d’une telle assurance.

A priori, on pourrait penser que les enfants sont déjà assurés par l’assurance responsabilité civile et l’individuelle accident ? de leurs parents.

Cependant, ces assurances peuvent être insuffisantes et ne pas inclure les activités extra-scolaires. Avant de souscrire une assurance scolaire, il est donc recommandé de vérifier dans ses contrats et/ou auprès de son assureur l’étendue de ses garanties. Fortement recommandée, l’assurance scolaire permet de couvrir les dommages subis par vos enfants et les dommages causés par eux. Si cette assurance n’est pas obligatoire, les chefs d’établissement peuvent l’exiger pour toutes les activités extra-scolaires (sorties, visites voyages, sports...) et en demander l’attestation aux familles.

Source : La suite de l’article en cliquant ici...


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